Sommaire des sous-rubriques
Novembre 2010
9 novembre 2010 - La « distinction Palace », une marque élégante et moderne
Hervé NOVELLI a signé l’arrêté créant la « distinction Palace » pour identifier officiellement, parmi les établissements « 5 étoiles », les hôtels qui présentent des caractéristiques exceptionnelles incarnant l’excellence française et contribuant au rayonnement de la France à travers le monde.
Les critères d’attribution retenus sont basés sur les conclusions du rapport de la mission « Palaces ».
Les premières attributions se feront au 1ersemestre 2011
Le communiqué
Le dossier de presse
Le rapport
de la mission « Palaces »
Octobre 2010
14 octobre 2010 - Premières destinations labélisées « Vignobles et Découvertes »
Le label « Vignobles et Découvertes » vise à promouvoir le tourisme sur le thème du vin et de la vigne. Il est attribué à des destinations proposant une offre de produits touristiques multiples et complémentaires : hébergement, restauration, visite de cave et dégustation, musée, événement.
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13 octobre 2010 - Lancement d'un appel à projets : Favoriser l’accès aux vacances pour tous – Évaluer le bénéfice des vacances
L’appel à projets soutiendra la réalisation et la diffusion de guides méthodologiques ou d’outils formalisant des pratiques, savoir-faire et expériences innovante.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 8 novembre 2010.
L'appel à projets
12 octobre 2010 - Éruption du volcan Eyjafjöll: 1150 dossiers résolus
Mise en place du 1er mai au 17 septembre 2010 la mission de médiation a eu à traiter plus de 13 000 appels téléphoniques, 12 000 courriels et 3 224 réclamations. Parmi 2 370 dossiers estimés recevables, le Médiateur a effectué 1 783 saisines de professionnels, et transmis 587 dossiers au Centre Européen des Consommateurs pour les demandes ayant trait à des voyages intra-européens. En définitive, ce sont 1 150 dossiers qui ont été résolus dans le champ de compétence de la médiation. Hervé NOVELLI s’est félicité de cette initiative qui a permis d’organiser rapidement une information objective et opérationnelle sur les droits des consommateurs et les obligations des professionnels en pareille circonstance.
Le communiqué
Septembre 2010
15 septembre 2010 - Création d'un label « Palace »
Se basant sur les conclusions du rapport de la mission « palaces », Hervé NOVELLI a annoncé la création du label « Palace ». Ce label permettra la mise en valeur d'une hôtellerie d'exception qui constitue une des spécificités fortes de la France. Le rapport propose une démarche en deux temps prévoyant de soumettre les établissements hôteliers candidats à l'attribution du label « Palace » à une grille de critères objectifs, complétée de l'avis d'un comité de personnalités venant se prononcer sur des critères d'excellence subjectifs. Atout France est chargé par le ministre de mener une concertation avec les Professionnels afin que les premiers labels « Palace »soient attribués avant la fin de l'année 2010.
Le rapport
Le dossier de presse
9 septembre 2010 - Poursuite d’une dynamique de très forte création d’emplois, dans le secteur hôtels-cafés-restaurants (HCR)
Du 1er juillet 2009, date de la baisse de la TVA, au 30 juin 2010, le secteur HCR a créé, selon les chiffres publiés par l’INSEE, 29 500 emplois nets, hors intérim, pour atteindre 939 700 emplois soit une croissance des effectifs de 3,2% en un an.
Hervé NOVELLI note avec satisfaction que les professionnels de la restauration tiennent et dépassent les engagements contenus dans le contrat d’avenir signé en avril 2009, le secteur HCR étant aujourd’hui le premier créateur d’emplois en France.
Cette baisse a aussi permis la signature par les professionnels d’un accord, applicable depuis le 1er mars, qui permet de redistribuer un milliard d’euros par an aux salariés du secteur.
Le communiqué
Les chiffres
Le contrat d'avenir
1er septembre 2010 - Bilan de la saison touristique et de l'opération interministérielle vacances
Avec une fréquentation globale en hausse (+ 5%), un retour à un niveau de fréquentation de l’année 2008
et le retour des touristes étrangers (+10%), l’été 2010 marque pour la France du tourisme
la véritable sortie de crise. Hervé NOVELLI a présenté ce matin un bilan très satisfaisant de la saison touristique estivale 2010. Le ministre a également dressé le bilan de l’opération interministérielle de contrôle « vacances 2010 » menée cet été, avec deux secteurs nécessitant une vigilance particulière : les offres de « vacances pas chères » sur Internet et l’écotourisme.
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Juillet 2010
8 juillet 2010 - Hébergements touristiques : publication de mesures de simplification et de modernisation
Un décret et des arrêtés d’application de la loi NOVELLI sur le tourisme ont été publiés au Journal officiel de la République française du 8 juillet 2010.
Le décret actualise la définition des résidences de tourisme, la définition des éléments concernant les villages de vacances et introduit une définition des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
D’autre part des ajustements sont apportés à la nouvelle procédure de classement des hébergements : les modalités de transmission du règlement intérieur des terrains de camping au préfet par l'exploitant, le formulaire de demande de classement et les régimes transitoires applicables.
Les textes sur Légifrance
2 juillet 2010 - 2010 : nette reprise de la demande touristique avec d’excellentes perspectives pour l’été
Les perspectives de l’activité touristique pour l’été ont été présentées par Hervé NOVELLI qui a cette occasion a lancé l'opération “ Vacances 2010 ” et présenté son calendrier de déplacements estivaux à la rencontre des vacanciers. Hervé NOVELLI fera à la fin juillet un premier bilan de la mise en œuvre de l’opération “ Vacances 2010 ”.
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Juin 2010
30 juin 2010 - Bilan positif de la baisse de la TVA dans la restauration
Outre ses effets très nets sur l’emploi, la baisse de la TVA dans la restauration a aussi permis la signature d’un accord social majeur, applicable depuis le 1er mars, qui permet de redistribuer un milliard d’euros par an aux salariés du secteur. La baisse de la TVA a également permis de renforcer la pérennité des entreprises du secteur : entre août et décembre 2009, les défaillances ont ainsi chuté de 17 %. Hervé NOVELLI, après avoir présenté ce bilan, a salué le progrès du titre de Maîtres restaurateurs, qui a dépassé la barre des 1 000 titulaires le 17 juin 2010, et qui doit à terme devenir le label de qualité de référence pour l’ensemble de la profession.
Le communiqué
Le dossier de presse
24 juin 2010 - Inondations dans le Var : mobilisation des fonds du Fisac
Les entreprises sinistrées pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise. Les nouvelles dispositions du Fisac, issues de la loi de modernisation de l’économie, permettent de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ». Les dossiers seront instruits au niveau départemental. Cette mesure fait partie des mesures annoncées par le Président de la République lors de son déplacement dans le Var le 21 juin.
Le dossier sur le site de l'Élysée
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds du Fisac
En savoir plus sur le FISAC (www.apce.com)
23 juin 2010 - Diffusion des Chèques-Vacances pour les salariés des PME dépourvues de comité d’entreprise
Hervé NOVELLI salue la signature d’une convention entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et sept partenaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises. Ces conventions de partenariat vont permettre de diffuser plus largement le Chèque-Vacances.
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21 juin 2010 - Remise du 1000e titre de Maître-Restaurateur
Le titre de Maître-Restaurateur a été créé pour mettre en avant l''excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.
Parmi les engagements pris par les professionnels de la restauration en contrepartie de la baisse de TVA figurait l'objectif d'atteindre le chiffre de 3 000 Maîtres-Restaurateurs d'ici 2012. Un an après l'instauration du taux réduit de TVA, le titre a connu un développement significatif, puisque la barre des 1 000 Maîtres restaurateurs est aujourd'hui atteinte.
Mai 2010
23 mai 2010 - 2009 : une saison très favorable pour les campings, une année difficile pour l'hôtellerie
En 2009, sur la seule saison d'été, le nombre de nuitées dans les campings a progressé de 4,2 %. Les campings ont bénéficié d'arrivées en plus grand nombre de la clientèle hexagonale, qui est venue combler et même au-delà, les défections étrangères. Mais les campings ont aussi recueilli, comme au cours des quelques années passées, le fruit d'une politique de développement des emplacements locatifs. En revanche, les hôtels ont enregistré un recul de 4,0 % sur la saison. Ils ont souffert tout à la fois d'une diminution de la clientèle d'affaires et d'une moindre venue des touristes étrangers. Le recul a été plus important hors de la période d'été et les difficultés ont été plus grandes dans les villes que sur le littoral ou à la montagne.
L'étude
6 mai 2010 - Éruption du volcan Eyjafjöll : le dispositif
A la suite de la fermeture des aéroports en France en raison de l’éruption volcanique en Islande, Hervé NOVELLI a réuni les tours opérateurs et les compagnies aériennes à Bercy dès le 20 avril 2010. Déroulé (en ordre chronologique inverse) des réunions initiées par le Secrétaire d'État et des mesures qui en ont découlé pour les consommateurs et les opérateurs économiques.
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Avril 2010
13 avril 2010 - Bilan de l’activité touristique 2009 : le secteur du tourisme résiste en 2009 grâce la progression de la clientèle française
Hervé
NOVELLI, a présenté le 13 avril 2010 un bilan de l’activité touristique en 2009 ainsi que les 1eres prévisions pour les vacances de printemps. En dépit d’une légère baisse d’activité en 2009, le secteur du tourisme résiste bien à la crise économique grâce à l’importance du tourisme de proximité, la qualité de l’offre et les efforts mis en place par les professionnels. Les vacances d’hiver en 2010 affichent également un fort taux de départ à la montagne. D’après le Baromètre Atout-France-TNS-Sofres, l’optimisme des professionnels pour l’avenir est en moyenne en progression en 2010 par rapport à la dernière saison.
Le communiqué
Le dossier de presse
1eravril 2010 - Impact positif sur l’emploi de la baisse du taux de TVA dans la restauration
Le contrat d’avenir dans la restauration, signé avec les professionnels à l’occasion du passage de la TVA à 5,5 % prévoyait la création de 20 000 emplois supplémentaires sur trois ans. Entre le 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, et le 31 décembre 2009, le secteur Hôtellerie-cafés-restaurants a créé 5 300 emplois nets (source DARES). L’hôtellerie-restauration est ainsi le premier secteur créateur d’emplois marchands sur le deuxième semestre 2009, tous secteurs confondus. 25 % de l’objectif final est d’ores et déjà atteint.
Lire le communiqué
Mars 2010
29 mars 2010 - Installation de la Commission de l’hébergement touristique marchand
Décidée à l’initiative d’Hervé NOVELLI dans le cadre de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, la commission de l’hébergement touristique marchand a été installée le 25 mars 2010.
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4 mars 2010
- Lancement de l'opération « Chèques-vacances spécial Outre-mer
Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-mer et Hervé NOVELLI ont lancé aujourd’hui l’opération « Chèques-vacances spécial Outre-mer » en liaison avec l’ANCV – Agence Nationale pour les Chèques-Vacances – afin d’inciter les titulaires de chèques-vacances à partir aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.
Les deux ministères financeront un total de 6 000 chéquiers de 100 euros chacun remis aux touristes titulaires de chèques-vacances qui achèteront entre le 2 mars et le 30 avril 2010 un séjour pour les Antilles, La Réunion ou la Guyane. Le séjour doit débuter avant le 10 juin 2010.
Le communiqué et le formulaire
Février 2010
24 février 2010 - Inauguration des nouvelles plaques de classement hôtelier
L'identité visuelle de la nouvelle plaque de classement hôtelier mise en place dans le cadre de la nouvelle classification hôtelière française incarne le souhait de modernité et de renouveau de l’industrie hôtelière de notre pays.
Enjeu d’image, d’attractivité et de rayonnement, la refonte du classement des hébergements touristiques marchands, qui s’applique selon les nouvelles normes de 2008, traduit une volonté de moderniser l’offre française en matière d’hébergement et de répondre aux attentes actuelles des consommateurs en termes de confort, d’accessibilité et de développement durable.
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Le dossier de presse
24 février 2010 - Extension des accords sociaux
dans le secteur de l’hôtellerie-restauration
L’arrêté d’extension ayant été publié au journal officiel du 24 février 2010, les nouveaux avenants à la convention collective de la branche HCR seront donc applicables au 1er mars. 650 000 salariés du secteur sont concernés par cet arrêté. L’objectif social fixé par le contrat d’avenir, signé le 28 avril 2009 en contrepartie de la baisse du taux de TVA dans le secteur,
est donc pleinement atteint.
Lire le communiqué
17 février 2010 - 2e édition du concours « Les Étoiles du Tourisme »
Ce concours, organisé pour la deuxième année consécutive, en collaboration avec Le Point et ATOUT FRANCE, a récompensé des initiatives privées et publiques contribuant à développer la fréquentation touristique et à créer des emplois dans ce secteur.
Le dossier de presse
16 février 2010 - Développer l’alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale
Le développement de l’alternance s’inscrit comme une priorité stratégique dans un contexte où le secteur de la restauration offre encore 60 000 emplois non-pourvus. Le rapport de mission remis par Régis MARCON à Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI présente plusieurs préconisations en matière de gouvernance, d’orientation, de formation, d’accompagnement et de communication.
Le rapport et le communiqué
Janvier 2010
27 janvier 2010 - Lancement de l'appel à candidatures pour l'attribution du label de l'oenotourisme et remise des premiers prix nationaux de l'oenotourisme
L’objectif est de délivrer les premiers labels dès la saison touristique 2010.
Le label doit permettre à la fois :
d’améliorer la lisibilité de l’offre qui reste difficile d’accès compte tenu de la multiplicité des appellations ;
de développer la fréquentation et la consommation touristique grâce à ce facteur d’attractivité et enfin de développer le débouché tourisme pour la filière viticole.
Le dossier est à retourner avant le 30 avril 2010. Lancés par le Conseil supérieur de l’Œnotourisme, le prix national de l’Œnotourisme 2009 a suscité un grand intérêt de la part des professionnels, en mobilisant 260 candidats à travers toute la France.
Le dossier de presse
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