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Politiques publiques

Aujourd'hui, en dépit d'une progression spectaculaire des performances et de l'utilisation des TIC au cours de la dernière décennie, leur contribution à la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de la vie conserve un important potentiel d'accroissement. Grâce à la poursuite des progrès technologiques, de nouveaux usages vont encore se développer, mais aussi de nouvelles entreprises, dans lesquelles la convergence entre médias et télécommunications devient une réalité. Ce sont de nouveaux marchés, à très fort potentiel de croissance et d'emplois, pour les industriels de l'électronique, des logiciels, des télécommunications, des contenus, et des services. C'est le constat que font toutes les grandes puissances industrielles en relançant des politiques en faveur du développement des TIC.

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Sommaire des sous-rubriques

Les programmes d'aide et les appels à projets

Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie agit sur l'environnement des entreprises du secteur des communications électroniques en lançant des initiatives sur la diffusion des meilleures pratiques (comme le programme TIC& PME2015, TIC Santé), et finance via le FCE (Fonds de compétitivité des entreprises) des projets dans les domaines jugés prioritaires et sélectionnés par des processus d'appels à projets (Eurêka, Clusters ...). Il aide aussi les acteurs nationaux dans leur participation aux appels à projets communautaires.
Les programmes

Les Investissements d'avenir et les TIC

Le programme des Investissements d’avenir accorde une large place aux technologies de l’information et de la communication (TIC) autour de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit et le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants. Il représente une formidable opportunité de renforcer l’industrie française des TIC dans plusieurs secteurs stratégiques, en particulier la nanoélectronique, le logiciel embarqué, l’informatique en nuage (« cloud computing ») et la télésanté. Ce programme est coordonné par le Commissariat général à l’investissement sous l’autorité du Premier ministre.
Investissements d'avenir et TIC

Les outils de politique industrielle TIC

Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC) ENIAC et ARTEMIS sont de nouvelles formes de partenariats public-privé associant les industriels, les États membres et la Commission européenne, pour soutenir des activités de R&D coopératives, respectivement dans les domaines de la nanoélectronique et des systèmes informatiques embarqués. Les systèmes informatiques embarqués et la nanoélectronique sont au coeur de l'innovation et de la valeur ajoutée dans de nombreux secteurs industriels, tels que les télécommunications, l'aéronautique ou l'automobile. En complément des outils de politique industrielle existants, tels que les clusters EUREKA et les pôles de compétitivité, les ITC ARTEMIS et ENIAC contribueront à renforcer la maîtrise de ces technologies stratégiques par l'industrie européenne.
Les Initiatives Technologiques Conjointes
Eurêka
Les pôles TIC

Usages et technologies

Etiquettes électroniques (RFID) - Sixième pays au monde porteur de projets RFID, la France compte plusieurs leaders mondiaux dans ce domaine, un centre national de référence en la matière - le CNRFID - et a financé de nombreux projets d’innovation ou de R&D, dans des secteurs variés comme la santé, la distribution, l’aéronautique, le textile, le portuaire, etc. Dans un contexte de marché offrant de grandes perspectives, les pouvoirs publics ont décidé d'accompagner le développement de cette technologie et de ses usages, qui doit permettre aux entreprises françaises et européennes d'améliorer leurs processus et de gagner en compétitivité. Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a ainsi organisé le 10 mai 2010 les premières Assises de la  RFID, afin de faire le point sur cette technologie, délicate à appréhender et à mettre en œuvre.
Les étiquettes électroniques
Les assises

Les services participatifs et sociaux sur Internet, dits services « Web 2.0 », sont aujourd'hui en fort développement, d'un point de vue aussi bien économique que sociétal. Si les modèles économiques (notamment pour les services grand public) n'apparaissent pas encore toujours stabilisés, le secteur est indéniablement stratégique et porteur d'un grand potentiel de création de valeur pour le grand public mais aussi pour les entreprises. En parallèle au Web social, les prochaines grandes évolutions des services du Web, notamment le Web sémantique (recherche de contenu vidéo par exemple) et le Web temps-réel (microblogging par exemple), se dessinent et les entreprises du Web, aussi bien acteurs actuels que nouveaux entrants, commencent à se saisir des enjeux importants de ces évolutions.
Le « web 2.0 »

La technologie du NFC (Near Field Communication) permet d'effectuer des échanges de données à courte distance entre un mobile et un lecteur sans contact. Appliquée au téléphone mobile, elle peut donc en faire un portefeuille électronique capable d'offrir des services de paiement, de transport, de fidélité.
La technologie NFC

Le crédit d'impôt en faveur de la production de jeux vidéo

La mise en place du crédit d'impôt sur le jeu vidéo témoigne de l'intérêt du gouvernement pour ce secteur de l'économie numérique. Un décret permet de déduire des impôts des sociétés concernées 20% des dépenses éligibles liées au jeu, dans la limite de trois millions d'euros par entreprise. Sont visés les jeux à dimension culturelle.
Le crédit d'impôt jeux vidéo

Les partenaires

La diversité des acteurs en France de la société de l'Information montre les enjeux que son développement représente pour notre économie et au-delà pour toute notre société. Elle doit nous rappeler également la nécessaire coordination de la politique publique dans ce secteur en plein croissance et la difficulté qu'une telle dispersion entraîne, en particulier pour nos partenaires étrangers.
Les partenaires nationaux

La formation

Un important dispositif de formation est placé sous l'égide du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, qui exerce sa tutelle, notamment dans le domaine des technologies de l'information, sur les écoles des télécommunications.
Les écoles

Textes clés

Etant donné que les TIC stimulent dans une grande mesure la compétitivité, les instances décisionnelles ont adopté une législation en phase avec les progrès technologiques et les exigences du marché.
Les textes clés

Documentation

Guides et recommandations des GEM (Groupes permanents d'étude des marchés)
Centre de documentation économie-finances - Produits et ressources documentaires sur le thème des technologies de l'information

Liens vérifiés en janvier 2011

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