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Octobre 2010
27 octobre 2010 - Investissements d’avenir : 250 millions d’euros mobilisés pour un accès internet de qualité au plus grand nombre
Dans le cadre du programme national « très haut débit », le Gouvernement lance une consultation publique en vue d’engager la réflexion sur la couverture des zones les moins denses de notre territoire qui ne seront pas rapidement desservies en très haut débit grâce à la fibre optique. Cette consultation permettra d’identifier l’ensemble des options technologiques susceptibles d’être mises en œuvre pour atteindre en dix ans une couverture en très haut débit de 70% de la population.
La consultation
15 octobre 2010 - Rapport POTIER sur les briques génériques du logiciel embarqué
Christian ESTROSI, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l'Économie numérique, et René RICOL, Commissaire général à l’investissement, ont rendu public le 7 octobre, pendant les Assises de l'Embarqué organisées par le Syntec informatique sous le haut patronage de Christian ESTROSI, le rapport remis par Dominique POTIER, directeur recherche et technologie du pôle de compétitivité Systematic.
Le logiciel embarqué constitue en effet, avec la nanoélectronique, le cœur technologique des systèmes numériques de demain. Il joue un rôle déterminant dans l’innovation industrielle de secteurs aussi divers que l’automobile, le spatial, l’aéronautique ou l’énergie, pour lesquels les enjeux de performance, de temps réel et de sûreté de fonctionnement sont cruciaux. Sans systèmes embarqués, pas de recharge rapide des véhicules électriques, de guidage fiable des lanceurs de satellites, de pilote automatique précis dans les avions, de contrôle sûr des réacteurs de centrales nucléaires, etc.
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4 octobre 2010 - Report au 19 octobre 2010 de la date limite de dépôt des dossiers pour l'appel à projets pilotes du programme national « très haut débit »
Lancé le 4 août 2010 cet appel à des projets-pilotes associant collectivités locales et opérateurs vise à permettre le déploiement rapide, à titre expérimental, de réseaux d'envergure géographique limitée en dehors des zones très denses. L'État a prévu d'investir jusqu'à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s'étendra sur une période maximale de 9 mois, de l'automne 2010 à l'été 2011. Les projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront des zones à faible et moyenne densité. Le retour d'expérience de ces expérimentations permettra de faciliter le déploiement du très haut débit à l'échelon national.
Le cahier des charges de l’appel à projets-pilotes
Septembre 2010
30 septembre 2010 -
Investissements d’avenir : lancement de l'appel à projets nanoélectronique
Christian ESTROSI, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'Economie numérique, et René RICOL, Commissaire Général à l'Investissement, lancent le premier appel à projets du volet « services, usages et contenus innovants » du fonds pour la société numérique (FSN), créé dans le cadre des investissements d’avenir.
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23 septembre 2010 - Une meilleure protection des
consommateurs dans le domaine des télécoms
Déverrouillage des téléphones mobiles, résiliation des contrats, offres sans engagement, utilisation dans les offres du terme « illimité », assistance téléphonique : de nouvelles mesures de protection des consommateurs dans le secteur des télécoms ont été présentées par Hervé NOVELLI et Frank ESSER Président de la Fédération Française des Télécoms.
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2 septembre 2010 - Haut débit pour tous : déjà quatre offres labellisées
Neuf mois après son lancement par le Gouvernement, le label haut-débit pour tous a favorisé la mise sur le marché de quatre nouvelles offres d’accès à Internet haut débit.
Ces offres, accessibles sur tout le territoire métropolitain,
coûtent moins de 35 euros par mois,
permettent des débits descendants de plus de 2 Mbit/s et
comprennent des frais d’accès au service inférieurs à 100 euros.
Le communiqué
Août 2010
26 août 2010 - La Poste va développer une activité de téléphonie mobile
Le Conseil d’administration de La Poste du 26 août a autorisé l’entreprise publique à entrer en négociations exclusives avec le groupe SFR pour le développement d’une offre de téléphonie mobile sous la marque La Poste. Si Christian ESTROSI soutient cette décision, il rappelle en revanche que cette offre devra strictement respecter les valeurs du groupe La Poste.
Le communiqué
4 août 2010 - 2 milliards d'euros pour le très haut débit : coup d'envoi du programme national
Michel MERCIER, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René RICOL, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit ». Annoncé par le Premier Ministre le 14 juin dernier , ce programme sera financé par les investissements d’avenir à hauteur de 2 milliards d’euros.
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Juillet 2010
7 juillet 2010 - Devenir un territoire leader du sans contact mobile
Christian Estrosi a dévoilé lors du colloque “ Devenir un territoire leader du sans contact mobile ” les 12 projets choisis pour diffuser les nouveaux usages des technologies sans contact (RFID, NFC). Le ministre a retenu les projets les plus innovants autour des thématiques du commerce, du tourisme, de la santé et des services à la personne, du développement durable, et des services grand public. Il a réaffirmé son soutien aux services innovants sur les téléphones mobiles en annoncant 4,5 M€ de financement sur un effort total 12,5 M€.
Par ailleurs, le ministre appelle les collectivités locales à donner un coup d’accélérateur à la dynamique du développement territorial des services mobiles en labellisant, dès 2010, 3 à 5 "Territoires leader du sans contact mobile".
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Juin 2010
21 juin 2010 - Spam SMS et Vocal, démarchage téléphonique non sollicité
- Hervé NOVELLI annonce deux nouvelles mesures concrètes pour protéger
le consommateur des sollicitations non désirées
La première de ces mesures concerne la lutte contre le spam vocal.
Répondant à la demande d’Hervé NOVELLI, les opérateurs télécoms, sous l’égide de la Fédération Française des télécoms, étendent au spam vocal le dispositif « 33 700 » de lutte contre les SMS indésirables à compter du 21 juin 2010.
La seconde permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne pas être contactés téléphoniquement par des entreprises auxquelles ils n’ont pas communique leur numéro de téléphone.
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21 juin 2010 - Consultation publique sur la neutralité du Net : la synthèse
Après avoir installé, le 24 février 2010, le groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre, a lancé le 9 avril 2010 une consultation publique sur la neutralité du Net.
Cette démarche participative a eu pour but de permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet.
La synthèse
4 juin 2010 - Les sites français de production micro-nanoélectronique
Le marché des semiconducteurs, totalement mondialisé, est marqué par une féroce
concurrence entre un petit nombre de leaders technologiques.
Les États, en Amérique du Nord
comme en Asie, déploient des politiques volontaristes pour attirer l’activité industrielle de
ce secteur stratégique (réductions fiscales, soutien aux organismes publics, subventions …).
L’exemple du pôle de Grenoble-Crolles (Isère) montre que la France peut être un acteur
de premier rang dans cette compétition mondiale. En effet, ce pôle est aujourd’hui positionné
parmi les meilleurs clusters mondiaux du domaine.
C’est à la lumière de cet exemple que le rapport de mission confiée par Christian ESTROSI à Laurent MALIER, Directeur du CEA-Léti, a pour ambition, d’une part,
d’analyser le positionnement des sites de production français dans le cadre d’une vision
stratégique globale et, d’autre part, de proposer un plan d’actions pour l’ensemble du tissu
manufacturier du secteur.
Le rapport
Mai 2010
11 mai 2010 - « La RFID en action »
Sixième pays au monde porteur de projets RFID (ou radiofréquence-identification), la France compte plusieurs leaders mondiaux dans ce domaine. Dans un contexte de marché offrant de grandes perspectives, les pouvoirs publics ont décidé d'accompagner le développement de cette technologie et de ses usages, qui doit permettre aux entreprises françaises et européennes d'améliorer leurs processus et de gagner en compétitivité. Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a ainsi organisé le 10 mai 2010 les premières Assises de la RFID, afin de faire le point sur cette technologie, délicate à appréhender et à mettre en œuvre.
Les présentations, la vidéo de ces assises
5 mai 2010 - Transposition du Paquet Télécom
Le nouveau cadre juridique européen des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », a été adopté en novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil. Le Paquet Télécom est composé des deux directives « mieux légiférer » (modifiant les directives « cadre », « accès » et « autorisation » de 2002), et « droits des citoyens » (révisant les directives « service universel » et « vie privée » de 2002) qui devront être transposées en droit national d’ici le 25 mai 2011. Une consultation publique est ouverte, du 5 au 25 mai 2010 inclus, sur les modifications législatives envisagées.
La consultation
Avril 2010
1er avril - « Nous devons aider nos jeunes entrepreneurs à créer l’industrie de demain »
Christian ESTROSI a visité l'incubateur Télécom-Paristech qui aide les jeunes entrepreneurs issus de cette école à créer et développer leurs entreprises. Dans le cadre des États Généraux de l'Industrie, le ministre a exposé les mesures favorisant l'innovation notamment pour les entreprises en phase d'amorçage.
Photos de la visite
La video
Mars 2010
23 mars 2010 - Faire du numérique un levier pour structurer de véritables filières industrielles et valoriser le « Made in France »
Christian ESTROSI lance le programme « TIC & PME 2015 », avec un premier appel à projets doté de 5 millions d’euros pour développer l’utilisation du numérique dans les échanges au sein des filières industrielles. Ce programme soutiendra des projets portés par des groupements d’entreprises cherchant à dématérialiser leurs échanges grâce au numérique. D’autres appels à projets pourront avoir lieu en 2011 et 2012.
Le communiqué
23 mars - Signature de la Charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence
Christian ESTROS a signé la « Charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence » avec Yazid SABEG, commissaire à la diversité et à légalité des chances et les directeurs des 10 écoles des Mines et des Télécoms qui sont sous la tutelle du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. L’égalité dans l’accès aux formations représente un enjeu crucial pour notre pays et sa compétitivité.
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1er mars 2010- Renforcer le « .fr » pour conforter les positions de la France sur Internet
Christian ESTROSI a désigné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) pour être l’office d’enregistrement en charge de l’extension « .fr ». A ce titre, l’État et l’AFNIC ont conclu, pour une période de 7 ans, une convention accompagnée d’exigences renforcées dans la gestion du « .fr ».
La désignation de l’AFNIC intervient à l’issue d’un appel à candidatures publié le 15 janvier 2009. Elle est conforme à l’avis du comité de sélection présidé par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).
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Février 2010
25 février 2010 - De nouvelles fréquences 3G pour accompagner le développement de l'Internet mobile
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, a fixé, sur proposition de l'ARCEP, les modalités d'attribution des deux lots de fréquences restant disponibles pour les télécommunications mobiles 3G dans la bande 2,1 GHz. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 mai, à midi.
Le communiqué de presse
10 février 2010 - Lancement d'un appel à projets pour favoriser l'émergence de services innovants sur les terminaux mobiles
A l’occasion du colloque sur les services mobiles sans contact organisé le 10 février à Bercy, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie, a lancé un appel à projets collaboratifs visant à développer des services innovants s’appuyant sur les téléphones mobiles de nouvelle génération.
Le lancement de cet appel montre l'intérêt que porte le Ministère depuis deux ans à ces technologies de pointe, particulièrement créatives. Au total, ce sont une vingtaine de projets qui seront soutenus.
Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 30 avril 2010.
Voir les détails de cet appel
1er février 2010 - Le Label IDéNum, l’identité numérique multi-services
Ce label vise à conférer à des dispositifs d’authentification existants ou à venir un très haut niveau de confiance attesté par l’ANSSI et reconnu par tous les services en ligne mettant en œuvre des authentifications. L’internaute pourra donc choisir un (ou plusieurs s’il le souhaite) dispositif de son choix (au moins un prototype sera disponible fin 2010 mais des dispositifs existants pourront également être labelisés) et l’utiliser ensuite de la même façon vis-à-vis des services en ligne de toute nature (bancaire, vie courante, démarches administratives,...).
Le label
Janvier 2010
20 janvier 2010 - Programme de déploiement du très haut débit - Lancement d'une consultation publique
Le Premier Ministre a rendu public le 18 janvier dernier un projet de programme de déploiement du très haut débit, adossé aux 2 milliards d’euros de l’emprunt national prévus pour le développement des infrastructures très haut débit.
Les modalités de ce projet de programme font l’objet d’une consultation publique, dont le texte est disponible à l’adresse : www.telecom.gouv.fr/thd
Décembre 2009
16 décembre 2009 - Signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet
Christine LAGARDE et Christian ESTROSI ont présidé le 16 décembre 2009 à la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Par cette charte des titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plates-formes de commerce électronique s'engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.
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11 décembre 2009
- Les Français et le numérique
Malgré la crise économique, la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la société française ne cesse de se développer.
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11 décembre 2009 - Sommet européen de l'électronique - JEES
A l'occasion de l'édition 2009 du Sommet européen de l'électronique, Christian Estrosi a fait part de son soutien aux décideurs de la filière. Pour le Ministre, la France dispose de tous les atouts pour mener une stratégie gagnante dans ce secteur stratégique. L'électronique est au cour de l'innovation requise face aux grands enjeux industriels de demain : transports, télécommunications, santé...
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7 décembre 2009 - Implantation en France d'un acteur emblématique de la prochaine génération de télécommunications mobiles
La société européenne ICERA fait le choix de la France et de Sophia Antipolis, parmi plusieurs sites européens, pour l'implantation d'un centre de R&D emblématique de la technologie 4G/LTE. Grâce au Crédit Impôt Recherche, ICERA a pu accélérer son investissement en R&D. En venant renforcer l'écosystème de Sophia Antipolis dans ses domaines d'excellence (circuits intégrés, logiciel embarqué et télécommunications mobiles), cette nouvelle activité R&D bénéficiera de la dynamique du pôle de compétitivité mondial Solutions Communicantes Sécurisées (SCS).
Le communiqué
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