Le fonds stratégique d'investissement (FSI)

Annoncé par le Président de la République dans son discours de Montrichard le 20 novembre 2008, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) a été constitué dès le 19 décembre 2008. Il est détenu à 51% par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à 49% par l’État. Dans le cadre du plan de relance, il a été doté fin février 2009 de 1 Md€ d’apports en numéraire par ses deux actionnaires. Il a annoncé plusieurs prises de participation (Daher, Valeo, Farinia et Led to Lite) pour un montant total de 125 M€. Le FSI a apporté par ailleurs 200 M€ au Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, créé lors des Etats généraux de l’automobile le 20 janvier 2009.
Le site du FSI

La Société de financement de l’économie française -SFEF

Pour répondre à la crise financière, la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté en urgence par le Parlement et publiée en octobre 2008 s'est donné pour objectif de restaurer la confiance dans le système bancaire et financier et de garantir le bon fonctionnement de l'économie française. Pour inciter les banques à se prêter mutuellement de l'argent, la loi a créé une société de refinancement (la Société de financement de l'économie française -SFEF-), dont les emprunts sur le marché bénéficieront d'une garantie de l'État plafonnée à 320 milliards d'euros. La SFEF est une société de droit privé dont l'État est actionnaire à 34 % (ce qui lui donne une minorité de blocage), les 66 % restants sont détenus par les banques. Cette société lèvera des financements sur les marchés grâce à la garantie de l'État (jusqu'au 31 décembre 2009) pour les prêter aux banques qui devront financer les ménages, les entreprises et l'investissement. En échange d'actifs "de bonne qualité" qui serviront de gage en cas de défaillance, la SFEF refinancera les établissements de crédit. L'État n'entrera donc pas directement au capital des établissements concernés. Par ailleurs une société de prises de participation de l'État dans les organismes financiers (SPPE), dont l'État est l'unique actionnaire, fournira des fonds propres aux banques qui en ont besoin afin d'améliorer leur solvabilité
Bilan d’activité janvier 2009
Le médiateur du crédit

Le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises

La loi de finances rectificative pour 2009 a prévu la création d’un fonds de sécurisation du crédit interentreprises. Son objectif est de garantir le risque de non-paiement des encours de crédit client qui ne peuvent plus être pris en charge par les assureurs-crédit, soit parce que l’assureur a retiré sa garantie sur un risque client donné, soit parce qu’il a refusé de couvrir ce client.
Le décret n° 2009-527 du 12 mai 2009
Le dispositif

L'espace unique de paiements en euros – SEPA (Single Euro Payments Area)

La transposition dans le droit national des États membres de la directive 2007/64/CE permet d’harmoniser les conditions d’utilisation des instruments de paiement dans l’ensemble de l’Union. La direction générale du Trésor et de la politique économique était chargée de conduire le processus de transposition en droit français, en concertation avec tous les acteurs concernés – professions financières, consommateurs, entreprises, institutions – réunis au sein d’un groupe de travail. L’ordonnance 2009-866 a transposé cette directive en droit national. Elle autorise la création d’établissements de paiement qui pourront offrir des services aux côtés des banques, et améliore l’information des consommateurs sur les opérations de paiement.
La consultation de la DGTPE
L'ordonnance
Sepa France

Textes clés

Le code monétaire et financier
Loi 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires
Loi 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Loi 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Documentation

Centre de documentation économie-finances - Synthèse documentaire sur la banque, l'assurance et les marchés financiers