Taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle marque une nouvelle étape de la politique de soutien à l'investissement poursuivie depuis deux ans par le Gouvernement. La suppression de la taxe professionnelle, effective depuis le 1erjanvier 2010, contribuera à renouer avec des investissements et des créations d'emplois plus dynamiques et à restaurer l'attractivité de nos territoires. C'est aussi l'occasion d'asseoir les ressources fiscales des collectivités territoriales sur une base plus moderne et plus dynamique. Les collectivités territoriales bénéficieront de la nouvelle contribution économique territoriale et d'autres ressources fiscales qui consolideront le lien fiscal entre territoires et entreprises tout en préservant la solidarité entre collectivités. Ce faisant, la réforme permettra d'assurer le strict respect des principes de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales.
Sauter les informations connexes
- La réforme de la taxe professionnelle
- La simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
- La simulation des effets de la réforme pour les entreprises
- Foire aux questions sur la réforme
- Textes clés
- Documentation
Sommaire des sous-rubriques
La réforme de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes :
Tout savoir sur la réforme de la taxe professionnelle
La simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales
Christine LAGARDE met à disposition les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales.
La loi de finances pour 2010 met en place de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales. Vous pouvez accéder aux simulations concernant votre région, votre département et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) correspondants, ainsi qu'aux documents d'explications.
Ces simulations, encore provisoires et susceptibles d'être révisées, sont fournies à titre purement indicatif dans l'attente d'une notification des bases aux collectivités.
www.economie.gouv.fr/tp-cet
La simulation des effets de la réforme pour les entreprises
Christine LAGARDE a présenté jeudi 18 février 2010, à l’occasion du lancement de la campagne radio sur la réforme de la Taxe Professionnelle, le nouveau simulateur à destination des entreprises. Conçu pour permettre aux chefs d’entreprise d’évaluer à partir de données simples (CA et VA) et de son avis de taxe professionnelle 2009, les effets de la réforme sur son entreprise. Son utilisation est simple, à l’image du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu.
Le simulateur
Foire aux questions sur la réforme
Après un bref rappel des objectifs de la réforme, cette foire aux questions offre un éclairage sur ses effets économiques et financier pour les entreprises, les collectivités territoriales et les EPCI.
La foire aux questions
Textes clés
La loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
La loi n° 2009-1673 de finances initiale pour 2010
Documentation
Liens vérifiés en février 2010
Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 2010 - Mentions légales