Sommaire des sous-rubriques

• Code des marchés publics
  • Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
  • Décrets modificatifs du code
  • Textes d'application du code
  • Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics 
  • Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - Augmentation des avances sur les marchés publics de l'État en 2009
• Textes applicables aux organismes non soumis au code des marchés publics
  • Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
  • Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
  • Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
  • Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009  modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat.
  • Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l’arrêté du 2 février 2004 pris pour l’application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l’application de l’article L. 64-3-1 du code du domaine de l’Etat.
• Réglementation communautaire
  • Règlement (CE) n° 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
  • Règlement (CE) n° 1150/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 (modifiant le règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005)
  • Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005
  • Nouvelle nomenclature CPV
    • Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007
    • Fiche technique
    • Tables de correspondance
  • Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  • Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
  • Directives recours
    • Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2007, modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (à transposer par les États membres dans leur droit national avant le 20 décembre 2009) (Voir fiche explicative)
    • Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
    • Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
• Cahiers des clauses administratives générales et techniques
  • Cahiers des clauses administratives générales
  • Cahiers des clauses techniques générales
• Autres textes
  • Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (voir fiche explicative)
  • Accord sur les marchés publics
  • Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique (voir fiche explicative)
  • Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics (voir le rapport du Président de la République)
  • Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (Voir fiche explicative - Voir rapport au Président de la République)
  • Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (voir fiche explicative)
  • Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
  • Service des achats de l'État
    • Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État
    • Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret
      n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État
  • Dispositif PME innovantes
    • Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (article 26)
    • Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
    • Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
  • Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique (en savoir plus)
  • Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances
  • Textes divers relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics…
• Tableau des textes en cours

Mise à jour le 10 juin 2010