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Cahiers des Clauses Administratives Générales
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
En application de l'article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.
Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite.
Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Un chat pour les CCAG
Catherine Bergeal a participé, le 15 décembre 2009, à un chat sur le thème des CCAG, et a répondu en direct à près de 120 questions.
Retrouvez les réponses du chat
CCAG- Marchés de fournitures courantes et services
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par :
- l’arrêté du 19 janvier 2009
- le texte abrogé : décret n° 77-699 du 27 mai 1977
- Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS :
CCAG- Marchés publics de prestations intellectuelles
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par :
- Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG PI :
CCAG- Marchés publics de travaux
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par :
- l’arrêté du 8 septembre 2009 et son rectificatif
- le texte abrogé : décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
- Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG Travaux :
CCAG- Marchés publics industriels
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par :
- Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG MI :
CCAG- Marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009
- Tables de concordance entre les articles de l’ancien CCAG-FCS modifié et le CCAG TIC :
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