Formulaires
Les acheteurs peuvent ici accéder aux modèles d'avis obligatoires pour le lancement et l'achèvement des procédures formalisées de passation des marchés. Ils ont également la possibilité d'utiliser les modèles de formulaires proposés pour simplifier les opérations d'achat et sécuriser les procédures.
Sauter les informations connexesNous contacter
Liens utiles
- Collectivités locales – marchés publics
- Direction des journaux officiels
- Indices INSEE
- Office des publications officielles des communautés européennes
- Le portail de l'Union européenne
- Légifrance
- Portail de la modernisation de l'État
- Dématérialisation des marchés publics
- Le portail des marchés publics de l'État
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques
- Partenariat public privé
- OEAP
- CCRA
- CMPE
- PPN
Sommaire des sous-rubriques
- Formulaires européens
- Formulaires nationaux obligatoires d'avis de marché et d'avis d'attribution
- Formulaires nationaux non obligatoires
- Recensement économique des marchés publics
- Fiche de recensement :
- Plus d'informations sur le site de l'OEAP
Mise à jour le 16 septembre 2009
Statistique -
Abonnement -
Courrier
Copyright Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi 2009 - Mentions légales