Les États généraux de l'industrie

Lancés le 15 octobre 2009 les États généraux de l'industrie (EGI) ont eu pour objet de préparer l'Industrie française aux défis auxquels elle doit faire face. Le Président de la République a rendu le 4 mars 2010 les arbitrages de ces États généraux, annonçant une série de mesures vouée à dessiner une nouvelle politique industrielle pour la France.
L'historique des États Généraux

La Conférence Nationale de l'Industrie (CNI)

La Conférence Nationale de l'Industrie (CNI) a été installée le 8 juillet 2010 à Bercy. Structure consultative présidée par le Premier ministre, elle est la première des 23 mesures annoncées lors de la clôture des États généraux de l'industrie. Objectif principal de la CNI : le renforcement de la gouvernance de la politique industrielle de la France. Elle constitue l'instance privilégiée d'échange et de concertation entre l'État et les acteurs : industriels, partenaires sociaux et personnalités qualifiées. Sa première réunion a notamment été l’occasion d’aborder les enjeux de structuration des filières industrielles françaises.
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Le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 instituant la CNI

La simplification de la règlementation qui pèse sur les PME/PMI

Au terme de la mission confiée à Laure de La RAUDIÈRE, députée d’Eure-et-Loir, une série de mesures de simplification de la règlementation et d’amélioration de la compétitivité industrielle a été présentée.
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Concertation sur le « Fabriqué en France »  

Marque de l’excellence industrielle française, le "Fabriqué en France" est un signal fort pour les entreprises et les salariés du secteur industriel : celui de la détermination du Gouvernement à inscrire le savoir faire français dans la durée.
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Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)

Le CIRI, dont le Secrétariat général est assuré par la Direction générale du Trésor, a pour mission d’aider les entreprises en difficulté de plus de 400 salariés. Le CIRI élabore et met en oeuvre des solutions permettant d’assurer à ces entreprises leur pérennité et leur développement, en lien avec l’ensemble de leurs partenaires. Les négociations menées sous l’égide du CIRI aboutissent, le plus souvent, à la signature d’accords prévoyant des efforts répartis de façon équilibrée entre toutes les parties prenantes (entreprise, actionnaires historiques ou nouveaux investisseurs, créanciers, principaux clients et fournisseurs, assureurs crédits et, le cas échéant, pouvoirs publics). Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent elles des Comités Départementaux d’Examen des Problèmes de Financement des entreprises (CODEFI), équivalents locaux du CIRI, placés sous l’autorité du préfet.
L'activité 2009 du CIRI
Pour en savoir plus sur le CIRI
Les CODEFI

Le tissu industriel : le fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

Le FNRT a été créé afin de compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques. Il intervient sur les territoires qui ne bénéficient pas déjà de fonds de revitalisation.
Les territoires et la réindustrialisation

Les commissaires à la réindustrialisation

Dix commissaires ont été nommés et installés dans les régions les plus touchées ou les plus exposées, leur mission est de coordonner l'action de l'État dans chaque bassin d'emploi en difficulté. Leur feuille de route leur a été tracée par le Président de la République lors de la réunion qui s'est tenue à l'Elysée le 4 mai 2009.
Le dossier de presse de juin 2009
Circulaire du 4 mai 2009 relative à l'action de l'État face aux restructurations industrielles
Les territoires et la réindustrialisation

Le médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

La nomination du médiateur de la sous-traitance est la première des 23 mesures décidées par le Président de la République en conclusion des États généraux de l'industrie. C’est Jean-Claude VOLOT, président de l’APCE et ancien délégué auprès du médiateur du crédit, qui a été désigné pour mener cette tâche à bien. Placé sous l'autorité du ministre chargé de l'Industrie le médiateur, entouré d'une équipe réduite, s’appuiera sur un réseau de « médiateurs locaux », et notamment les DIRECCTE et leur pôle économique.
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Les pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité rassemblent sur un territoire donné, des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation. Lancée en 2004 par le Gouvernement, la politique nationale des pôles de compétitivité a pour objet de renforcer la compétitivité des entreprises, développer l'emploi sur des marchés porteurs et conforter les territoires. L'enjeu est de développer des synergies et des coopérations, notamment au travers de projets coopératifs innovants. Ces projets doivent s'inscrire dans une perspective internationale afin de permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines, tant en France qu'à l'international.
En savoir plus (competitivite.gouv.fr)

Le crédit d'impôt recherche

Christine LAGARDE a reçu en septembre 2010 le rapport de la mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche réalisé par l'inspection générale des finances. Ce rapport met en évidence les effets positifs de la réforme intervenue en 2008, qui fait du crédit d'impôt recherche français l'un des outils les plus puissants de soutien à l'innovation au monde, et préconise de maintenir la stabilité du dispositif au moins jusqu'en 2013, date à laquelle une évaluation économétrique portant sur plusieurs années consécutives permettra de valider définitivement son efficacité.
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L'éco-croissance

Un plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides
Le plan national comprend 14 actions concrètes pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables.

Le Comité stratégique des éco-industries
L'objectif de ce comité est de faire du défi environnemental une opportunité de croissance pour les entreprises françaises et de dresser le bilan d'étape du plan Ecotech 2012. À mi-parcours, la quasi-totalité des actions a été engagée. En particulier, les six actions prioritaires annoncées en décembre ont été réalisées conformément aux objectifs.
Le dossier de presse

La propriété industrielle et la normalisation

La normalisation concerne de nombreux domaines essentiels à la vie économique : énergie, TIC, transport, matériaux, BTP, biens d'équipement, biens de consommation, management et services, santé, agroalimentaire, environnement... Plus de 30000 normes facilitent et sécurisent les échanges commerciaux, améliorent les performances des biens et des services, diffusent l'innovation, favorisent l'efficience et l'efficacité des entreprises.
En savoir plus sur la normalisation

Documentation

La Lettre actu des États généraux de l'industrie (DGCIS)

La lettre de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

Centre de documentation Économie-Finances - Bibliothèque en ligne sur l'Industrie

Liens vérifiés en mai 2011