Sommaire des sous-rubriques
Juin 2011
14 juin 2011 - Bilan du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles
Éric BESSON a présenté le 14 juin 2011 le bilan et les perspectives du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA). En deux ans et demi, le FMEA est intervenu pour soutenir 21 équipementiers automobiles français, le ministre ayant annoncé un investissement dans un 21e équipementier automobile à cette occasion.
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9 juin 2011 - Recherche & Développement : création de France Brevets
Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Éric BESSON et René RICOL, Commissaire général à l’investissement, ont lancé le 9 juin 2011, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), avec Augustin de ROMANET, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignation, France Brevets, un fonds d’investissement en propriété industrielle unique en Europe.
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8 juin 2011 -
Plan d'action en faveur des industries graphiques
ations pour soutenir la filière
Il sera doté de 750 000 euros sur 3 ans, sous forme de subventions à des actions collectives financé à 50 % par le ministère. Il sera complété par d’autres actions destinées à renforcer la consolidation et la compétitivité de la filière, et à mieux valoriser le support papier. Enfin un colloque de point d’étape rassemblera tous les acteurs le 15 février 2012.
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6 juin 2011 - Investissements d'avenir : lancement de trois nouveaux appels à manifestations d'intérêt (AMI)
Pilotés par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), ces appels sont dédiés aux réseaux électriques intelligents, au recyclage des déchets, et aux solutions innovantes de dépollution. Afin de guider les porteurs de projets potentiels dans
les AMI, l’ADEME a organisé le premier atelier d’information sur le programme des Investissements d’Avenir relevant de ses champs de compétences.
Les appels
Le
premier atelier d’information
6 juin 2011 - Photovoltaïque : développement de la filière industrielle
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Éric BESSON lancent une consultation publique, du 1er au 20 juin, en vue de finaliser les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol. Ces appels d’offres seront lancés au début de l’été 2011.
Le communiqué
La consultation publique
Mai 2011
10 mai 2011 - Investissements d’avenir : les six premiers instituts de recherche technologique (IRT)
Soutenir la recherche et le développement, conquérir de nouveaux marchés à l’exportation et créer des emplois est l’ambition du projet « Instituts de Recherche Technologique » (IRT) doté de 2 milliards d’euros dans le cadre du programme Investissements d'avenir. Ce projet vise à promouvoir au niveau international des instituts d'innovation technologique, en s’appuyant sur des partenariats entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les entreprises. Six projets sont retenus par le jury international sur les quinze reçus lors de l’appel à projets de juillet 2010.
Le communiqué annonçant les six premiers instituts
Le discours du ministre
www.investissement-avenir.gouvernement.fr
3 mai 2011 - Lancement de la concertation sur le « Fabriqué en France »
Le 30 mars 2011 Éric BESSON était présent sur le salon professionnel « Made in France », destiné à valoriser les compétences et les talents qui s’exercent dans le domaine de la haute façon de l’habillement. A cette occasion, il a annoncé l’engagement de travaux destinés à mettre en œuvre les propositions formulées par Yves JEGO, en faveur du « made in France », dans le rapport remis au Président de la République en mai 2010. Marque de l’excellence industrielle française, le "Fabriqué en France" est un signal fort pour les entreprises et les salariés du secteur industriel : celui de la détermination du Gouvernement à inscrire le savoir faire français dans la durée.
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Avril 2011
26 avril 2011 - Renault et PSA remboursent l’intégralité du prêt souscrit auprès de l’État en 2009
Les deux constructeurs ont remboursé par anticipation le 26 avril, l’intégralité du prêt souscrit en 2009 pour une période de 5 ans. Ce dernier versement, de 1 Md€ pour chacun d’eux, fait suite aux remboursements anticipés intervenus les 10 septembre et 25 février derniers. Les 6,250 Md€ octroyés aux constructeurs automobiles en 2009 sont intégralement remboursés. Christine LAGARDE souligne que ces prêts auront rapporté au total 715 M€ d’intérêts à l’État, sur une durée moyenne de 21 mois. Pour autant, l’État reste extrêmement attentif à cette filière stratégique et y maintient ses efforts, notamment par le biais des investissements d’avenir.
Le communiqué
8 avril 2011 - L’industrie française : un secteur jugé performant, doté d’une bonne image auprès du grand public
Interrogés par IPSOS dans le cadre de la 1ère Semaine de l'Industrie, une large majorité de Français estime que l’industrie est un secteur qui joue un rôle important dans l’économie française (84%) et qui est performant (77%). Ils sont très nombreux à penser que l’État doit intervenir pour soutenir l’industrie française (89%, dont 57% qui se disent ‘tout à fait d’accord’ avec cette idée). Si les métiers de l’industrie bénéficient d’une image positive (88%), près de la moitié des Français attendent davantage d’information à ce sujet.
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6 avril 2011 -L’État participe à hauteur de 1,2 milliard d’euros à l’augmentation
de capital de La Poste
L’assemblée générale de La Poste a approuvé l’augmentation de capital de la société. Christine LAGARDE et Eric BESSON se félicitent de l’augmentation de capital de La Poste, à laquelle participent l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations pour respectivement 1,2 milliard d’euros et 1,5 milliard d’euros. L’augmentation de capital réalisée vient concrétiser les réformes engagées et assure à La Poste les moyens d’un développement ambitieux, dans tous ses métiers et au service de tous.
Le communiqué
6 avril 2011 - Premières Assises MOBIdécouverte - Les enfants designers
Lancée en 1998, l’opération « MOBI-Découverte – les enfants designers », est conduite avec les ministères de l’Éducation nationale, de la Culture et de la Communication, et de l’Industrie. L’opération favorise, au travers de projets éducatifs, la découverte de l’environnement industriel, culturel, économique et social, et la découverte des métiers de ce secteur.
1er avril 2011 - 1ère Semaine de l’Industrie : du 4 au 10 avril 2011
Décidée lors de la conclusion des États généraux de l’industrie et placée sous le Haut Patronage du Président de la République, la 1ère Semaine de l’Industrie veut mieux faire connaître l'Industrie française, la richesse de ses métiers et ses perspectives de carrières aux Français. Plus de 1 400 évènements sont prévus sur l’ensemble du territoire : journées portes ouvertes, visites d’entreprises et des centres de formation, ateliers de découvertes sur les sites scolaires, forums, conférences, jeux et expositions…
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Mars 2011
31 mars 2011 - Ouverture d'une concertation sur le « fabriqué en France »
Une double concertation va être engagée par le ministre de l'Industrie, avec les fédérations professionnelles, sur le marquage d’origine nationale des produits mis en vente sur le marché communautaire et avec les industriels concernés par l’éventuelle création d’une indication géographique protégée (IGP) « industrielle » au niveau communautaire.
La valorisation du « fabriqué en France » sera examinée, en liaisons avec les professionnels, dans le cadre du Comité stratégique de filière des industries de la mode et du luxe, mais aussi du Comité stratégique de filière des industries des biens de consommation, installé par le ministre, le 4 mars.
Le communiqué
29 mars 2011 - Jeunes créateurs : des mesures pour faciliter vos demandes de prêts
Éric BESSON a annoncé des mesures en faveur des créateurs de mode à l'occasion de l'inauguration des nouveaux locaux de l'École de la Chambre Syndicale de la couture parisienne le 28 mars 2011.
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18 mars 2011- De nouveaux statuts pour La Poste
Dans une période de mutations importantes pour La Poste (transformation en société anonyme depuis le 1er mars 2010, ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011, ouverture du capital à la Caisse des dépôts et consignations), le Gouvernement doit pouvoir nommer parmi ses administrateurs des personnalités dont le profil pourrait apporter un éclairage précieux aux débats du conseil d'administration de l'entreprise.
Le décret 2011-278 vise ainsi à permettre à l'État de nommer, pour le représenter au conseil d'administration de La Poste, des fonctionnaires ou des dirigeants d'entreprises publiques, mais aussi des personnalités reconnues pour leurs compétences spécifiques dans les domaines d'activité du groupe La Poste, ou en matière stratégique, financière ou sociale.
En application de la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste, le conseil d'administration de La Poste devra être recomposé dès l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de La Poste. Le décret 2011-278 du 17 mars 2011
17 mars 2011 - Christine LAGARDE et Éric BESSON ont reçu Carlos GHOSN, PDG de Renault
Dans le cadre des entretiens semestriels avec les dirigeants d’entreprises dans lesquelles l’État est actionnaire, Christine LAGARDE et Éric BESSON ont reçu, le 17 mars, Carlos GHOSN, Président Directeur général de Renault. Dans le contexte des événements dramatiques intervenus au Japon, qui ont affecté Nissan, partenaire de Renault, les ministres ont tout d’abord tenu, par l’intermédiaire de Carlos GHOSN, à assurer les collaborateurs de Renault et de Nissan de leur plein soutien.
La réunion avait pour objet l’examen de la stratégie du groupe Renault dont l’État est le premier actionnaire. Les ministres ont insisté sur l’impact direct de la stratégie de Renault sur la production et sur l’emploi en France, pour le groupe comme pour la filière des fournisseurs automobiles. Les ministres ont également rappelé leurs attentes fortes quant aux retombées des investissements de l’entreprise en faveur du véhicule électrique et de ses composants.
Le communiqué
17 mars 2011 - Le CIRI remet son rapport annuel
Le Comité interministériel de restructuration industriel (CIRI) a remis aujourd’hui son rapport annuel 2010 à Christine LAGARDE ; à cette occasion le ministre s’est félicitée de l’action du Comité pour aider les entreprises à résoudre leurs difficultés financières et industrielles afin de profiter de la reprise : 45 dossiers d’entreprises en difficulté traités par le CIRI ont trouvé une issue positive permettant de préserver 62 000 emplois.
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Février 2011
11 février 2011 -Table ronde « industrie et énergie » entre la France et la République tchèque
Éric BESSON et Petr NECAS, Premier ministre de la République tchèque, ont co-présidé ensemble une table ronde « industrie et énergie » le 11 février 2011 à Bercy.
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8 février 2011 - Les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologie
Au travers de ses sociétés d'ingénierie, la France dispose d'atouts considérables qu'elle doit
mieux valoriser : excellence technique, expérience des projets, souplesse, etc. Elle doit aller
plus loin dans certains efforts d'adaptation qu'elle a déjà entrepris : diffusion d'une véritable
culture internationale au sein de ses équipes, capacité à travailler aux normes techniques et
aux pratiques juridiques anglo-saxonne, qui, qu'on le veuille ou non, dominent d'autant plus
qu'on s'éloigne de la France, constitution progressive de groupes français d'ingénierie plus
importants et plus diversifiés. C'est ainsi qu'elle pourra prétendre tenir un rôle sur la scène
internationale où se joue l'avenir.
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Janvier 2011
25 janvier 2011 -
Le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT ) affiche un bilan positif en 2010
Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Bruno Le MAIRE, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire et Éric BESSON, ont fait part de leur satisfaction face au bilan positif tiré de la mise en œuvre du FNRT en 2010. 23 nouveaux territoires ont été rendus éligibles à ce dispositif. 173 projets d'entreprises ont été accompagnés pour un montant de prêts de 41,73 millions d'euros et 47 dossiers sont en cours d'examen pour un montant de plus de 12 millions d'euros. Les ministres ont donc décidé de maintenir et d'approfondir l'action du FNRT en 2011.
Le communiqué
Le FNRT
22 janvier 2011 - Inauguration du salon PRET A PORTER PARIS®
Éric BESSON a inauguré le salon PRET A PORTER PARIS® à l’invitation de la Fédération Française du Prêt-à-porter Féminin, de l’Union Française des Industries de l’Habillement (UFIH), samedi 22 janvier
Le ministre a rencontré des exposants représentant les différentes tendances de la mode et participé à une table ronde avec des professionnels du secteur. Éric BESSON a annoncé qu'il installerait, le 14 mars prochain, le Comité stratégique de filière luxe et mode, qui permettra de fédérer l’ensemble des acteurs autour de sujets d’intérêt communs.
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21 janvier 2011 -
En janvier 2011, le climat conjoncturel s’améliore nettement dans l’industrie manufacturière
Selon les chefs d'entreprise interrogés en janvier 2011 la conjoncture industrielle s’est nettement améliorée et l’activité au cours des prochains mois resterait dynamique.
Les perspectives générales, qui reflètent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, demeurent également positives. « Je laisse la prévision là où elle est, à 1,5 % pour l'année 2010 mais, en revanche, ça me conforte dans ma prévision pour l'année 2011 ” a déclaré Christine LAGARDE.
Les chiffres de l'INSEE
Le communiqué
20 janvier 2011 -
Rapport Coe-Rexecode : Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne
Le rapport remis à Éric BESSON par Michel DIDIER, président du Coe-Rexcode, mesure et analyse tout d'abord les différents facteurs pouvant justifier le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne depuis une dizaine années. Ce rapport propose un pacte de compétitivité industrielle articulé autour de cinq priorités.
Le ministre va organiser avec Xavier BERTRAND une concertation sur ce pacte, dans le cadre de la Conférence nationale de l’industrie (CNI). La première séance plénière se tiendra dès le début du mois de février.
Le rapport
Le discours du ministre
La CNI
20 janvier 2011 - Moderniser et simplifier le Code minier
Éric BESSON a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant
codification de la partie législative du code minier.
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12 janvier 2011 - Évolution du bonus-malus automobile
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Éric BESSON ont présenté en Conseil des ministres une communication relative à l’évolution du bonus-malus automobile.
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4 janvier 2011 - L’envolée des achats d’automobiles en décembre (+9,9%) clôt deux années d’efficacité de la prime à la casse
Selon les chiffres publiés par l’INSEE les achats de voitures neuves ont augmenté de +9,9% en décembre 2010 par rapport à novembre, à l’approche de la fin de la prime à la casse. Christine LAGARDE et Éric BESSON se réjouissent de l’efficacité de cette prime qui a relancé le secteur automobile depuis 2 ans et préservé de nombreux emplois, sans peser lourdement sur les finances publiques.
Le communiqué
L'étude INSEE
3 janvier 2011 - Prolongation du dispositif des certificats d'économie d'énergie jusqu'en 2013
Deux décrets et trois arrêtés, publiés au JO du 30 décembre, précisent les modalités d'instruction et de délivrance des certificats d'économies d'énergie pour la seconde période triennale d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2011 - 31 décembre 2013). La reconduite du dispositif, décidée après 10 mois de concertation avec toutes les parties concernées, a été également annoncée.
Le communiqué de presse
Décret n°2010 - 1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (JORF du 30/12/2010)
Décret n°2010 - 1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie (JORF du 30/12/2010)
Décembre 2010
27 décembre 2010 - Lancement réussi pour le nouveau satellite KA-SAT d’Eutelsat
Le lancement du satellite KA-SAT va contribuer à améliorer significativement la couverture
en haut débit de la France, de l’Europe et du bassin méditerranéen.
En France, KA-SAT pourra desservir jusqu’à 300 000
foyers et améliorera la qualité de service disponible
pour les 1,5% de foyers qui ne bénéficient pas du haut
débit par ADSL. L'ouverture des services commerciaux est
prévue pour fin mai 2011.
En tant que premier satellite en Europe de la génération
des grands satellites multifaisceaux, KA-SAT constitue une innovation
technologique marquante, et illustre le dynamisme de l’industrie
française du satellite, comme l'a indiqué Éric BESSON.
Le communiqué
En savoir plus
26 décembre 2010 - Le bonus-malus écologique évolue au 1er janvier 2011
Depuis sa création début 2008, le bonus-malus écologique
a rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules
neufs à choisir les modèles les plus sobres en CO2.
Cette première étape étant franchie, le Gouvernement
met en place une nouvelle version du bonus-malus, afin de rendre le
parc automobile français de moins en moins polluant.
Le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date
de commande pour l’application du barème : un véhicule commandé jusqu’au
31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice
du bonus effectif au moment de la commande. Par ailleurs, la loi de finances
rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter
du 1er janvier 2012.
Le communiqué
16 décembre 2010 - Le médiateur national de l’énergie remet son rapport
A la demande d’Éric BESSON, Denis MERVILLE, le médiateur national de l’énergie, a remis son rapport sur la facturation des fournisseurs d’énergie, l’information des consommateurs et le traitement des réclamations, qui lui avait été commandé le 13 septembre 2010. Le médiateur s’est plus particulièrement intéressé à la situation des particuliers et à l’estimation et au suivi de leurs consommations.
A l’occasion de la remise du rapport, et alors que la baisse des températures entraîne actuellement un pic de consommation d’électricité, Éric BESSON a rappelé la volonté du Gouvernement de lutter contre la précarité énergétique. Il a annoncé avoir saisi la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’un projet d’arrêté ministériel augmentant de 10 points le rabais octroyé aux personnes bénéficiant du tarif social.
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16 décembre 2010 - Records de consommation d’électricité
Éric BESSON a rappelé le 15 décembre 2010 les mesures à prendre face à ce pic de consommation. Ces records s’expliquent par des conditions météorologiques inhabituelles, avec des températures inférieures à la moyenne habituelle, qui sollicitent particulièrement le système électrique.
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8 décembre 2010 - La loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) est publiée
Pour le consommateur cette loi permettra, quel que soit son fournisseur, de disposer d’une offre d’électricité fondée sur la composante électronucléaire du parc électrique français, particulièrement compétitive. Pour l'industrie elle fournit un cadre juridique et économique moderne, transparent, et efficace, qui viendra consolider l’outil industriel existant. Cette loi permet par ailleurs de clore des contentieux européens relatifs au marché français de l’électricité.
La loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Le communiqué de novembre
7 décembre 2010 - Photovoltaïque : lancement de la concertation sur un nouveau cadre de régulation
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Christine LAGARDE et Éric BESSON lancent, conformément à la décision du Premier ministre, une concertation sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. Jean-Michel CHARPIN et Claude TRINK mèneront ces travaux en y associant les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales.
Un premier rendez-vous avec les acteurs de la filière est fixé au 20 décembre.
Le communiqué
6 décembre 2010 - Deuxième Symposium France Québéc
Formidable accélérateur de rencontres, cette deuxième édition du Symposium franco-québécois a été l’occasion de partager savoir-faire et bonnes pratiques. La relation entre la France et le Québec s’en trouve également renforcée. L’implication de multiples partenaires et la mobilisation des équipes françaises et québécoises ont contribué au succès de cette rencontre.
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2 décembre 2010 - Consommateurs : vos droits en matière de fourniture d'énergie
En cette période de froid Éric BESSON et Frédéric LEFEBVRE rappellent que les consommateurs d’électricité et de gaz bénéficient d’un certain nombre de protections.
Le communiqué
2 décembre 2010 - Économies d’énergie
Le cadre réglementaire applicable en cas de crise d'approvisionnement pétrolier est prorogé par le décret 2010-1466 jusqu'au 31 décembre 2017. Ce cadre permet notamment de prendre les dispositions nécessaires pour constituer des stocks stratégiques.
1er décembre 2010 - Innovation, création, design et marketing
Le ministère lance un appel à projets actions collectives en faveur de l'innovation, de la création, du design et du marketing.
Cet appel vise à soutenir, sur l’ensemble des secteurs
des industries des biens de consommation, des projets collectifs innovants comportant une
forte dimension d’innovation non technologique, celle-ci pouvant prendre la forme de la
création, du design, d’innovations d’usage, d’innovations commerciales, managériales ou
organisationnelles. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er mars 2011 à 17h00.
Les modalités de l'appel
Novembre 2010
25 novembre 2010 - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)
Le texte issu des travaux du Sénat n’ayant pas été modifié par l’Assemblée nationale, la procédure législative est désormais achevée. Pour le consommateur ce projet de loi permettra, quel que soit son fournisseur, de disposer d’une offre d’électricité fondée sur la composante électronucléaire du parc électrique français, particulièrement compétitive. Pour l'industrie il fournit un cadre juridique et économique moderne, transparent, et efficace, qui viendra consolider l’outil industriel existant. Il permet de clore des contentieux européens relatifs au marché français de l’électricité, qui faisaient peser des risques financiers importants sur les industriels de ce pays.
Le communiqué
Le dossier sur le site de l'Assemblée nationale
25 novembre 2010 - Assises du numérique - Éric BESSON « couvrir en très haut débit 70% de la population en 10 ans »
Éric BESSON a ouvert l’édition 2010 des Assises du Numérique (Université Paris-Dauphine). Réunissant les meilleurs experts du numérique, les Assises sont devenues la principale manifestation française en matière de nouvelles technologies.
Le discours du ministre
Le site des Assises
23 novembre 2010 - Installation du huitième comité stratégique de filière
Bruno LE MAIRE, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, et Éric BESSON ont installé le huitième comité stratégique de filière le 23 novembre 2010. Consacré aux industries agroalimentaires et aux agro-industries ce comité a pour objectif de définir et de mettre en œuvre une feuille de route partagée par l'ensemble des acteurs et de proposer des actions en faveur de la compétitivité de ce secteur stratégique pour notre économie et premier secteur industriel national. Le comité comprend des représentants des industriels, des producteurs agricoles, du commerce et de la distribution, des salariés et des administrations et organismes publics. Jean-René BUISSON, président de l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA), en assure la vice-présidence.
Le dossier de presse
Les comités
16 novembre 2010 - Tarifs du gaz: une nouvelle formule au 1er avril 2011
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie d'un projet d'arrêté sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel de GDF Suez. La nouvelle formule entrera en vigueur au 1er avril 2011. D'ici là, il n'y aura pas de modification des tarifs réglementés du gaz en distribution publique de GDF Suez.
Le communiqué
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