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Quoi de neuf ?

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Mars 2010

8 mars 2010 - Pôles de compétitivité : résultats du neuvième appel à projets
Le Gouvernement annonce le financement par l’État de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement pour 91 millions d’euros. Ces projets ont été retenus parmi les 226 dossiers présentés dans le cadre du neuvième appel à projets. Sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l’activité économique qu’ils vont générer, ils vont bénéficier d’une aide financière de l’État (ministères : Économie, Industrie et Emploi - Défense - Alimentation, Agriculture et Pêche - Écologie, Énergie, Développement Durable et Mer – Espace Rural et Aménagement du Territoire – Santé et Sports). Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur de plus de 58 M€. Les PME impliquées dans les projets au titre de cet appel à projets devraient bénéficier directement de près de 30 M€ du fonds unique interministériel.
Les résultats détaillés

4 mars 2010 - Une ambition industrielle pour la France
Le Président de la République a dévoilé à Marignane, lors de la Clôture des États Généraux de l'Industrie (ÉGI), les objectifs ambitieux qui ont été retenus pour accompagner la France dans une nouvelle politique industrielle.
Le dossier de presse -(www.elysee.fr)
Le discours du Président de la République en vidéo
Le site des ÉGI

Février 2010

23 février 2010 - Pacte automobile - un premier bilan
Les commissions de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et des finances du Sénat ont organisé conjointement le 17 février une table ronde sur la sous-traitance automobile. Cette table ronde qui visait à dresser un premier bilan du pacte automobile a été conclue par Christian ESTROSI.
Le dossier en vidéo sur le site du Sénat

22 février 2010 - Christian ESTROSI demande à Total des engagements chiffrés, fermes, précis et datés
Christian ESTROSI a reçu hier l’engagement du Directeur général de Total, Christophe de MARGERIE, qu’il n’y aura pas de fermeture du site de Dunkerque et qu’il n’y aura aucun licenciement. Les négociations avec les représentants des salariés ont cependant été rompues hier soir. Le ministre demande à Total de reprendre immédiatement les négociations et de réunir à brève échéance son comité d’entreprise afin de clarifier sa position sur la pérennisation du site de Dunkerque.
Le communiqué du 22 février
La déclaration et la vidéo du 21 février

22 février 2010 - Publication du rapport 2009 de la CPCI sur l’industrie en France
Dans un environnement économique chahuté, la Commission Permanente de Concertation pour l'Industrie (CPCI) a travaillé sur les questions urgentes en période de crise : la mise à disposition de financements, le chômage partiel et la formation, les garanties de crédit, les remèdes d’urgence et structurels à la crise automobile, de nouveaux outils pour l’investissement (Fonds Stratégique d’Investissement, OSÉO, etc.). Mais, au-delà de la dépression, la CPCI s’est également intéressée à l’horizon 2020 des marchés du futur, des marchés porteurs.
Lire le rapport

17 février 2010 - Fonds National de Revitalisation des Territoires
Éligibilité de six nouveaux territoires affectés par des mutations économiques au Fonds national de Revitalisation des Territoires.
Le communiqué de presse

10 février 2010 - Publication au Journal officiel de la loi sur La Poste
Cette loi vise à donner à la Poste les moyens d'assurer son avenir et son développement autour d'une véritable ambition industrielle. La mise en œuvre de la loi permettra de donner à La Poste les moyens de son développement, par le biais d’une augmentation de capital souscrite à hauteur de 2,7 milliards de fonds par l’État et la Caisse des dépôts et consignations. Tout en restant un opérateur 100% public, La Poste aura les moyens d’affronter l’ouverture à la concurrence au 1^er janvier 2011 ainsi que la concurrence d’internet. Pour les agents de La Poste, la loi permettra de renforcer leurs droits et statuts, avec notamment la création d’une complémentaire santé pour les fonctionnaires de La Poste, et le maintien de l’affiliation au régime de retraite complémentaire de l’IRCANTEC pour les salariés. Pour l’ensemble des Français, cette réforme permettra de garantir l’avenir de La Poste et du modèle postal français, tout en améliorant encore le service rendu aux usagers et en garantissant la présence de La Poste sur l’ensemble du territoire français à travers ses 17 000 points de contacts.
La loi 2010-123 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

9 février 2010 - La voiture électrique, une opportunité pour l'industrie européenne
Une réunion informelle des Ministres européens de l’Industrie, organisée à San Sebastian par la Présidence espagnole de l'Union européenne, a eu pour thème le développement de la voiture électrique. Christian ESTROSI y a plaidé pour une politique européenne de développement et d’industrialisation du véhicule électrique.
Le communiqué
Le communiqué de la Présidence espagnole

9 février 2010 - Deuxième Comité stratégique d’orientation du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)
Le 21 janvier 2010, le deuxième Comité stratégique d’orientation du FNRT s’ést réuni à la Délégation interministérielle à l’aménagement du Territoire et à l’Attractivité du Territoire (DATAR) pour fixer les objectifs à atteindre pour les années 2010-2011. 58 projets d’entreprises ont été examinés par 17 Comités de Pilotage (CPL) et 29 de ces entreprises ont reçu un montant de prêt qui s’élève à 8,3 millions d’euros. Le maintien et l’approfondissement de l’action du FNRT a été décidé et une trentaine de nouveaux territoires devraient bénéficier de ce fonds.
En savoir plus

1^er février 2010 - Le Comité national des États Généraux de l’Industrie publie son rapport final
Le rapport final remis à Christian ESTROSI par le Comité national des États Généraux de l’Industrie présidé par Jean François DEHECQ est rendu public aujourd’hui. Ce rapport prend en compte les derniers éclairages présentés par les partenaires sociaux salariés et patronaux.
Le rapport final

Janvier 2010

25 janvier 2010 - Comité national des États généraux de l'industrie : redonner au pays une ambition industrielle nationale
Le président du Comité national, qui réunit 44 personnalités de haut niveau, a présenté à Christian ESTROSI à l’occasion de la dernière réunion de travail du Comité le projet de rapport qui vise à « redonner au pays une ambition industrielle nationale ». Sur la base du rapport final et à la demande du président de la République, Christian ESTROSI engagera dès la semaine prochaine une concertation avec les partenaires sociaux salariés et patronaux afin de dégager les priorités qu’il proposera au président de la République et au Premier ministre. Suite à ces échanges, le président de la République présentera sa vision sur l’industrie et annoncera les mesures qu’il retiendra d’ici la fin février.
Le communiqué de presse

21 janvier 2010 - Développement à l’international des pôles de compétitivité
La 6^e journée nationale des pôles de compétitivit s'est déroulée sur le thème « Développement international des pôles de compétitivité : opportunités pour les entreprises françaises ». Ce colloque a traité en priorité des aspects commerciaux de l’internationalisation des pôles. Une première table ronde a permis de faire un point sur l’ouverture internationale des entreprises des pôles, les dispositifs de soutien et de promotion existants, les améliorations qui pourraient être envisagées. La seconde table ronde s'est elle intéressée plus particulièrement à la protection de la propriété intellectuelle, la sécurisation des savoir-faire et aux conditions des transferts de technologie, qui sont les corollaires indispensables d’une internationalisation réussie. Les expériences de pôles étrangers ont complèté ces échanges.
La synthèse du colloque
Le programme
La vidéo du colloque

13 janvier 2010 - Rencontre entre Christian ESTROSI et le Directeur Général de Renault
Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie, a reçu Patrick PELATA, Directeur Général de Renault, pour préparer la rencontre du 16 janvier entre le Président de la République et Messieurs Carlos GHOSN, Président directeur général de Renault et de Nissan, et PELATA relative à la localisation de la production de la Clio 4.
La video de la rencontre
L'entretien du Président de la République avec M. Carlos GHOSN

6 janvier 2010 - États généraux de l'industrie : publication du rapport d'étape pour une industrie compétitive et responsable
Le rapport d'étape qui clôt la première phase des États généraux de l'industrie consacrée au diagnostic et à l'identification des principaux enjeux a été remis à Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie. Ce rapport d'étape recommande qu'à travers une véritable dynamique d'investissement et d'innovation, l'industrie française effectue sa mutation vers une industrie durable sur les plans économique, social et environnemental. La seconde phase des États généraux de l'industrie s'ouvre jusqu'à la mi-février 2010. Elle sera consacrée à la définition de propositions d'action pour une nouvelle politique industrielle.
Le communiqué de presse
Le rapport d'étape

5 janvier 2010 - Niveau record des immatriculations de véhicules neufs en décembre après un an d'application de la prime à la casse
Selon les statistiques publiées par l’INSEE, les immatriculations de véhicules particuliers neufs progressent une nouvelle fois en décembre (+7,5% par rapport à novembre ; +48,6% sur les 12 derniers mois). Sur l’ensemble de l’année 2009, près de 2,3 millions de véhicules particuliers neufs ont été immatriculés en France, soit 11% de plus qu’en 2008. Ces statistiques reflètent notamment le succès de la prime à la casse mise en place en 2009. Cette prime sera maintenue, de façon adaptée, en 2010. Le dynamisme du secteur est aussi lié à des évolutions structurelles, les constructeurs français ont su prendre le virage d’une gamme adaptée aux attentes, tout particulièrement en matière de respect de l’environnement puisque 55 % des véhicules neufs vendus en 2009 ont bénéficié d''un bonus écologique, contre 45 % en 2008.
Les chiffres

Décembre 2009

18 décembre 2009 - Fin de l’examen du projet de loi sur la réforme de la Poste à l’Assemblée Nationale
Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie, a défendu devant l’Assemblée nationale le projet de loi pour la réforme du statut de la Poste. Il s’agit de garantir un avenir à la Poste en lui donnant les moyens de faire face au défi historique de la concurrence d’internet et de l’ouverture totale du marché en 2011. Les 26 articles du projet ont été adoptés dans la nuit de jeudi à vendredi 18 décembre après 30 heures de débat. Prochaine étape : le vote solennel le 22 décembre.
Voir le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

8 décembre 2009 - Lancement d'un appel à projets éco-industries pour 2010
L'appel à projets éco-industries pour 2010 vise à soutenir essentiellement des projets innovants de développement expérimental portant sur les écotechnologies notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets...). Sont concernés : les projets de développement expérimental et d’innovation collaboratifs élaborés par un consortium d’entreprises, de centres de recherche et de laboratoires publics ; les projets de développement expérimental et d’innovation individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés. Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 25 février 2010 à 14:00 heures.
Le cahier des charges

1^er décembre 2009 - Efficacité du soutien du gouvernement à l'industrie : la preuve par les chiffres du marché automobile
Sous l’effet cumulé de la prime à la casse et du bonus malus, le marché français des voitures particulières, avec + 48, 4 % en novembre et + 7,6 % sur les 11 derniers mois, a bénéficié à plein des mesures prises par le gouvernement. Désormais la prime à la casse sera versée à la commande et non plus à la date de livraison du véhicule. D’un montant de 1 000 € jusqu’au 31 décembre 2009, elle bénéficiera ainsi à tous ceux qui commandent un véhicule avant cette date même si la livraison n’intervient qu’au premier trimestre 2010.
Le communiqué
Les chiffres de l'Insee

Novembre 2009

27 novembre 2009 - Une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires
Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) a examiné le 26 novembre la candidature de dix nouveaux territoires et a décidé l'octroi d'une nouvelle enveloppe de prêts d'un montant de 14 millions d'euros.
Le communiqué

26 novembre 2009 - Lancement des États-Généraux de l’Industrie en Région Rhône-Alpes
Ces États-Généraux s'appuient sur trois volets, et notamment sur un volet territorial, constitué d’ateliers régionaux qui permettront d'apporter une vision territorialisée des forces et faiblesses de l'industrie en France, et des solutions à mettre en place en faveur de l'industrie en conséquence.
Lire l'article

26 novembre 2009 - Déplacement à Flamanville (Manche) sur le site de l’EPR
Le Premier Ministre s'est rendu sur le site le 26 novembre, accompagné de Christine LAGARDE, d’Henri PROGLIO, le nouveau Président-directeur général d’Électricité de France (EDF), d’Anne LAUVERGEON, Présidente du directoire d’AREVA et de Jean-Cyril SPINETTA, Président du conseil de surveillance d’AREVA, pour une visite du chantier.
La conférence de presse du Premier Ministre

25 novembre 2009 - Soutien aux sous-traitants automobiles
Installée en septembre 2009, la commission pour le soutien aux sous traitants de la filière automobile a présenté ses conclusions à Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie, le 24 septembre 2009.
Lire l'article

23 novembre 2009 - Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie a effectué un déplacement  de deux jours en Israël
Au cours de ce voyage dont l’objectif était de contribuer au renforcement des relations économiques franco-israëliennes notamment dans les secteurs de l’innovation, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie a encouragé les entreprises françaises à  tisser davantage de liens avec leurs partenaires israéliens.
Lire l'article

18 novembre 2009 - Un plan d'action en faveur des industries du luxe et de la mode
La rencontre de Christian ESTROSI avec les grands groupes du luxe et de la mode, des jeunes créateurs et des marques reconnues a été l'occasion pour le Ministre de présenter son plan d'action en faveur de ce secteur. Cette rencontre fait suite aux mesures qu’il a annoncées en septembre 2009 pour soutenir l’industrie de la mode et cela dès le premier trimestre 2010.
Le discours du ministre
La vidéo de la conférence de presse

18 novembre 2009 - MOLEX : réunion à Bercy entre Christian ESTROSI et le Comité stratégique de suivi et de réindustrialisation de Villemur-sur-Tarn
Le ministre chargé de l’Industrie a fait le point sur la mise en œuvre des décisions prises lors de la signature du protocole de relance de l’activité industrielle sur le site Molex et du plan de sauvegarde de l’emploi. L’objectif, au-delà de cette première étape de recrutement d’ici à fin 2010, reste une véritable montée en charge d’activités industrielles diversifiées créatrices d’emplois.
Le communiqué

10 novembre 2009 - Hausse de la production manufacturière au 3e trimestre (+3,3 %)
Après +0,6 % au 2^e trimestre cette hausse trimestrielle record traduit une reprise dynamique de l’activité industrielle après une chute historique en début d’année.
Les chiffres

2 novembre 2009 - Installation du Conseil national des États Généraux de l’Industrie
Le Comité national des États Généraux de l’Industrie s’est ouvert à Bercy, sous la présidence de Christian Estrosi. Une nouvelle étape s’engage dans l’organisation de cette vaste consultation sur la place de l’industrie en France et la politique industrielle qui associe les entreprises, la recherche et les administrations publiques. En février 2010, une grande Convention nationale conclura les États généraux.
Le discours d'ouverture de Christian Estrosi
Le dossier de presse (PDF)
Le site des États Généraux

Octobre 2009

30 octobre 2009 - Rapport d’activité 2008 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI)
Le renforcement des moyens du CIRI, associé à la mise en place de nouveaux dispositifs de crise tels que la Médiation du crédit, le fonds de modernisation des équipementiers automobile ou les mesures d’anticipation de remboursements des créances de l’État aux entreprises, offre à ces dernières une palette de solutions très complète selon la nature des difficultés rencontrées. Le communiqué de presse Le rapport (PDF)

23 octobre – 8 millions d’euros alloués à cinq territoires en restructurations économiques
A l’issu du comité national de suivi (CNS) du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT), Michel MERCIER, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi annoncent un prêt de 8 millions d’euros destinés à cinq territoires en difficultés économiques : la Vallée de la Maurienne, le Bassin d’emploi d’Orange et de Malaucène, le Territoire du Sud Vendée, la Zone d’emploi du sud Oise et la zone d’emploi de Beauvais. Suite à l’enveloppe déjà alloué de 40.5M€ pour le développement de l’activité et de l’emploi par le CNS, la capacité globale de prêts du FNRT s’élève désormais à 48.5M€.
Le communiqué des ministres

20 octobre 2009 - Pôles de compétitivité : lancement d'un neuvième appel à projets
Ce neuvième appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) et de services. Les projets doivent être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent. Cet appel à projets n''est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés. Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé (https://extranet.oseo.fr/fui_web), accessible également via le site internet : www.competitivite.gouv.fr. Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites : www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr.

15 octobre 2009 - Ouverture des États Généraux de l'Industrie
Au moment où l'on entrevoit les premiers signes de reprise économique, le Président de la République a annoncé l’organisation d’États généraux de l’industrie afin de renforcer la politique industrielle de la France. L’objectif est d’accompagner, au-delà de la crise actuelle, l’industrie française vers les marchés durablement porteurs de croissance et d’emploi, et de faire du rétablissement d’une base industrielle solide une composante consensuelle des principales parties prenantes de la nation. Les États généraux de l’industrie seront l’occasion pour l’ensemble des acteurs concernés de se mobiliser et d’échanger sur les défis auxquels l’Industrie française doit faire face.
La pagedédié
Le message vidéo de Christine LAGARDE

6 octobre 2009 – 2.7 milliard d’euros pour l’avenir de la Poste.
Christian ESTROSI a annoncé les principaux investissements que la Poste devra réaliser pour renforcer l’ensemble de ces activités dans le carde d’un changement d’époque considérable. La Poste devra développer les échanges électroniques dans le domaine du courrier et s’armer pour être « une banque comme les autres » au services des Français les plus démunis. C’est la commission Ailleret, composée d’élus de la majorité et de l’opposition, et de représentants des principales organisations syndicales, qui a estimé les besoins d’investissement à 2.7 milliard d’euros.
Le communiqué de presse

1^er octobre 2009 - L'environnement n'est pas un obstacle pour l'industrie, bien au contraire c'est son avenir ! À l'occasion de la présentation du plan « véhicules électriques », en collaboration avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'énergie et du développement durable, Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie réaffirme sa volonté de mettre l'environnement au cœur de la stratégie industrielle  du Gouvernement.
Le communiqué

Septembre 2009

Restructurations économiques - Michel MERCIER, Christian ESTROSI et Laurent WAUQUIEZ allouent une nouvelle enveloppe de 11,5 M d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques.
Le communiqué

Molex: signature pour la relance de l'activité industrielle sur le site de Villemur-sur-Tarn - Au lendemain de la rencontre de Christian ESTROSI avec les représentants des salariés de Molex et H.I.G. Capital, le porteur de projet de développement du site industriel du site de Villemur-sur-Tarn, le ministre, le fonds d'investissement H.I.G. et Molex ont signé le protocole pour la relance de l'activité industrielle sur le site de l'usine. Conformément aux termes du protocole, l'Etat s'engage en apportant 6,6 millions d'euros sous forme d'un prêt à titre de garantie. Sans cet effort de l'Etat, rien n'aurait été possible. H.I.G. Capital apporte, de son côté, 1 million d'euros en capital. Enfin, Molex va céder l'usine avec les machines pour 1 euro symbolique.
Le communiqué de presse

Des mesures pour soutenir l'industrie de la mode
A l'occasion de la visite du Salon du prêt-à-porter, le 5 septembre, Christian ESTROSI a présenté les mesures qu'il souhaite mettre en oeuvre rapidement en faveur de cette filière vitale pour l'industrie française.
Le communiqué de presse

Juillet 2009

Projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales - Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie auprès de C. Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a présenté lors du Conseil des ministres du 29 juillet le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales. Ce projet de loi a pour objectif de faire de La Poste un service public de référence et l'un des tout premiers opérateurs en Europe.
Plus d'informations

21ème Tableau de bord de l'innovation - Ce tableau de bord, réalisé par la DGCIS, en collaboration avec la DGTPE, l'Insee et l'INPI, présente vingt et un indicateurs significatifs du développement de l'innovation technologique en France. Il est structuré en quatre rubriques: nouveaux capitaux, nouveaux entrepreneurs, nouvelles technologies et nouveaux usages.
Plus d'informations

3^e Comité stratégique des éco-industries - Bercy - Son objectif est de faire du défi environnemental une opportunité de croissance pour les entreprises françaises et de dresser le bilan d'étape du plan Ecotech 2012. Le 21 juillet, lors de la dernière réunion de ce comité, Christian ESTROSI s'est en particulier adressé aux entreprises, notamment les PME innovantes pour qu'elles se positionnent sur ces nouveaux usages au sein de pôles de compétitivité et à l'export.
Dossier de presse
Discours de conclusion

Juin 2009

Appel à projets Prêts bonifiés véhicules décarbonés - Dans le cadre du « Pacte filière automobile » annoncé le 9 février 2009 par le Président de la République, le ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, et le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ont lancé un appel à projets « Prêts bonifiés véhicules décarbonés », ouvert jusqu'au 31 décembre 2010. Dans un premier temps, les candidats devront constituer un dossier allégé permettant de déterminer l'éligibilité du projet au dispositif.
En savoir plus sur l'appel

Contrôle de vitesse : les cinémomètres - L'arrêté du 4 juin 2009 concernant les dispositifs de contrôle de vitesse a pour objet de moderniser l'arrêté de 1991, afin de prendre en compte les évolutions technologiques, notamment sur les appareils utilisant les technologies radar (radars automatiques) ou les technologies laser (jumelles). Les marges de tolérance prévues par le nouvel arrêté n'ont pas été modifiées par rapport à 1991.
Plus d'informations

Prix Pierre Potier 2009 - Créé en 2006, en partenariat avec la Fédération française des sciences pour la chimie et l'Union des industries chimiques (UIC), le Prix Pierre Potier a pour objectif de mettre en lumière les initiatives de l'industrie chimique en faveur du développement durable, et de favoriser le développement des démarches éco-responsables dans la filière. Quatre entreprises ont été récompensées en 2009.
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