Le traité de Lisbonne - Pour une Europe du XXI^e siècle

La mutation de l'économie mondiale positionne l'Europe face à de nouveaux défis économiques, démographiques, climatiques et énergétiques. Affronter ces enjeux suppose aux 27 États membres de coopérer ensemble au sein d'un système institutionnel, adapté au fonctionnement d'une Union élargie mais aussi aux transformations du monde actuel.

C'est l'objet du Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'États ou de gouvernements et entré en vigueur le 1^er décembre 2009 après ratification (*) par les 27 États membres de l'Union européenne. Les objectifs définis dans le Traité ont été appelés "la stratégie de Lisbonne".

Le Traité de Lisbonne implique des changements importants  : il vise a permettre l'optimisation des instruments, dont dispose l'Union européenne, afin de répondre à trois besoins fondamentaux : renforcer sa légitimité démocratique, favoriser l'efficacité de son processus décisionnel et accroître la cohérence des ses actions extérieures.

Il complète les traités UE et CE précédents (Nice, Amsterdam, Maastricht ..) mais ne les remplace pas.

Ce qui change :

L'UE dotée d'une personnalité juridique unique

Cette nouvelle personnalité juridique a un effet important sur l'action extérieure de l'Union. Elle lui permet de conclure des accords internationaux ou de devenir membre d'organisations internationales.

La naissance du président du Conseil européen    

Changement important, le Traité de Lisbonne donne naissance au statut de président du Conseil européen. Elu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, le président a pour mission d'assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil Européen et d'assurer une représentation extérieure de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
C'est actuellement l'ancien premier ministre belge Herman VAN ROMPUY qui assure ce nouveau poste.

Un haut représentant en charge des affaires étrangères et de la politique de sécurité

Un poste de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'une durée de cinq ans a également été crée au sein de l'Union.
Membre du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, son rôle est de conduire la politique étrangère et la politique de défense commune de l'Union en assurant sa représentation sur la scène internationale.
C'est la britannique Catherine ASHTON qui a été nommée à ce poste par le Conseil européen, avec l'aval du président de la Commission, José Manuel Durao BARROSO.

Un service européen pour l'action extérieure

Le traité de Lisbonne institue également un nouveau service européen pour l'action extérieure (SEAE). Placé sous l'autorité du haut représentant, ce nouveau service, composé de fonctionnaires issus de différents services  (des services compétents du Secrétariat général du Conseil ; de la Commission ; des services diplomatiques nationaux) doit principalement veiller à la bonne application de la politique extérieure de l'Union décidée par le haut représentant et assister le président du Conseil européen et de la Commission européenne dans l'exercice de leurs fonctions.

Une modification des processus décisionnels

Le traité de Lisbonne introduit un système à la double majorité. Ceci implique que la règle de vote au Conseil prend en compte le poids respectif de chaque État.
En revanche, jusqu'à présent, la majorité qualifiée est définie par une pondération des voix selon lequel les États membres bénéficient d'un certain nombre de voix correspondant pour l'essentiel à  leur poids démographique.
Le système actuel sera appliqué jusque novembre 2014, date à laquelle le système à la double majorité entrera en application. Cependant, de novembre 2014 à mars 2017, tout Etat membre pourra encore demander l'application de l'actuel système de pondération des voix à un vote donné, en lieu et place du nouveau système de double majorité.

Le renforcement du rôle des parlements nationaux

De nouveaux droits viennent renforcer le rôle des parlements nationaux dans les processus décisionnels de l'UE. Ces derniers auront la possibilité d'introduire des recours devant la Cour de justice européenne s'ils estiment qu'un acte législatif européen est contraire au principe de subsidiarité. C'est le droit d'objection.
Enfin, les parlements nationaux ont obtenu un nouveau droit à être informé particulièrement sur l'évaluation des politiques menées dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice et sur les nouvelles candidatures de pays souhaitant adhérer à l'UE.

Un droit d'initiative citoyenne

Le traité de Lisbonne offre un droit d'initiative aux citoyens européens qui à condition de  collecter un million de signatures pourront soumettre une proposition sur tout domaine de compétence de l'UE.

Un droit de retrait

Enfin, pour la première fois, le Traité de Lisbonne permet à tout État membre qui le souhaite de se retirer de l'UE.

Stratégie de Lisbonne - le rapport Français de suivi

La Commission européenne demande également aux États membres de faire un rapport régulier sur les réformes engagées dans leur pays pour atteindre les objectifs de Lisbonne. C'est l'objet du rapport de suivi envoyé à la Commission européenne le 15 octobre 2009. Ce rapport de suivi, qui a bénéficié d'une consultation approfondie avec l'ensemble des partenaires sociaux, comprend 4 parties : une partie spécifique consacrée à la réponse à la crise financière et le plan de relance français ; une partie sur la croissance, l'innovation et le développement des entreprises ; une partie sur la politique de l'emploi et enfin une partie sur la soutenabilité des finances publiques. Ce programme est ambitieux et s'inscrit pleinement dans le cadre et les objectifs de la Stratégie de Lisbonne.

* A la veille du second semestre 2008, le résultat négatif du référendum irlandais est venu ajouter la question institutionnelle à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne (1^er juillet – 31 décembre 2008). A l'issue d'un travail d'écoute approfondi et en étroite relation avec le gouvernement irlandais, la présidence française a proposé une solution de compromis satisfaisante pour l'ensemble des États membres, que le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a adoptée. La mise en oeuvre de la feuille de route adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernements pour une entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant la fin 2009 a donc pu se faire.

Pour aller plus loin

sur economie.gouv

Le rapport de suivi pour 2009

Sur Internet

Le traité de Lisbonne sur Europa

Le traité de Lisbonne sur le site du Parlement européen

Europe 2020 : une nouvelle stratégie économique

Photo et vidéos : Crédit © Union européenne, 2010 et © Parlement européen

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 16 mars 2010

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