Relations franco-allemandes
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Textes officiels relatifs à la coopération franco-allemande
- Traité de l’Elysée du 22 janvier 1963
- Protocole sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1988
- Déclaration commune à l’occasion du 40e anniversaire du traité de l’Elysée du 22 janvier 1963
- Programme de travail conjoint du ministre fédéral des finances et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi du 30 novembre 2009
Les Conseils des ministres franco-allemand
Les Conseils des ministres franco-allemands se réunissent au printemps et à l’automne, dans les deux pays en alternance.
Le 12e Conseil des ministres franco-allemand s'est réuni à Paris le 4 février 2010.
Ce premier Conseil franco-allemand depuis l'installation du nouveau Gouvernement allemand permet de fixer la feuille de route de la coopération bilatérale pour les prochaines années et de réaffirmer et de consolider le rôle de l’Allemagne et de la France pour permettre à l'Europe de répondre aux défis auxquels elle est confrontée. Cet « Agenda franco-allemand 2020 » s’articule autour de six points, selon la communication présentée en Conseil des Ministres le 27 janvier 2010 par le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Le Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA)
Le Conseil économique et financier franco-allemand a pour objectifs de renforcer et rendre plus étroite la coopération entre les deux pays, harmoniser autant que possible leurs politiques économiques, et rapprocher leurs positions sur les questions internationales et européennes d’ordre économique et financier.
Issu du protocole additionnel du 22 janvier 1988 au Traité de l’Élysée du 22 janvier 1963 entre la République fédérale d’Allemagne et la République française sur la coopération franco-allemande (Traité de l’Élysée), et à ce titre partie intégrante du Traité, ce Conseil réunit le ministre en charge de l’Économie de la République française, le ministre en charge de l’Économie de la République fédérale d’Allemagne, ainsi que les Gouverneurs des deux Banques Centrales.
Le Conseil a pour missions :
D’examiner, chaque année avant leur adoption par les Gouvernements et le vote par les Parlements, les grandes lignes des budgets nationaux.
D’examiner périodiquement la situation économique et les politiques économiques de chacun des deux pays, en vue d’une coordination aussi étroite que possible.
D’examiner périodiquement les questions de politique monétaire.
De coordonner aussi étroitement que possible les positions des deux pays relatives aux négociations économiques internationales.
Le Conseil se réunit quatre fois par an, tantôt en France, tantôt en Allemagne.
Il fait rapport de ses activités au Président de la République française, au Premier ministre du gouvernement français et au Chancelier de la République fédérale d’Allemagne à l’occasion de chacune des réunions du Conseil des ministres franco-allemand. Il peut saisir les deux gouvernements de toute question nécessitant une décision de leur part.
Conseils des ministres franco-allemand du 4 février 2010 à Paris
Réunion du du Conseil économique et financier franco-allemand 30 novembre 2009 à Berlin
© Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi - 23 novembre 2009 - mis à jour le 4r février 2010
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