Développement de l'entreprise
Les entreprises jouent un rôle moteur dans le processus d'innovation et de création d'emplois et donc dans la croissance de notre pays. La loi de modernisation de l'économie comporte un important volet opérationnel destiné à simplifier leur environnement ainsi que leurs démarches. Les délais de paiement entre entreprises ont ainsi diminué de plus de 10 jours. Dans la filière automobile, qui s'est engagée à respecter scrupuleusement les nouveaux délais de paiement, cela représente 2,5 milliards d'euros de trésorerie en plus pour les fournisseurs et notamment les plus petits d'entre-eux ; en matière de relations commerciales, les marges arrière se sont résorbées (passant de 32 à 11 %) les projets de surfaces commerciales de proximité ont doublé, et de nouveaux magasins s'implantent dans les zones qui avaient été identifiées comme les moins concurrentielles...
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Sommaire des sous-rubriques
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- Patrimoine privé : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
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- Textes clés
- Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques
- Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
- Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
- Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Loi 2008-776 de modernisation de l'économie
- Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
- Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
- Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
- Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
- Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Loi TEPA)
- Décret n° 2009-527 du 12 mai 2009 instituant le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises
- Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.
- Circulaire 2008 relative à la loi sur le pouvoir d'achat
- Documentation
- Guide pratique « PME : pensez propriété intellectuelle ! »
- Une nouvelle dynamique de l’activité libérale : 30 propositions - 2010
- Pour une nouvelle vision de l'innovation - 2009
- Rapport sur le patrimoine d'affectation - 2008
- Rapport sur les services à la personne - 2008
- Rapport sur la négociabilité des conditions de ventes entre fournisseurs et distributeurs - 2008
- Centre de documentation économie-finances - Synthèses documentaires sur le thème de l'entreprise
Liens vérifiés en mai 2011
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