Prêts de la banque européenne d'investissement pour les PME - Mode d'emploi
Le Conseil d'administration de la banque européenne d'investissement (BEI) a adopté le 23 septembre 2008 de nouvelles mesures destinées ŕ accompagner les PME dans leurs besoins de financement immédiats. Ces mesures ont été prises dans le cadre de la mobilisation européenne pour amortir au maximum les chocs financiers sur l’économie réelle. Les pręts de la BEI sont disponibles depuis octobre 2008.
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Qui peut bénéficier d'un prêt BEI pour les PME?
Toutes les entreprises autonomes de moins de 250 employés. Les filiales ou les sociétés holdings des groupes industriels ne sont pas éligibles, car ces prêts BEI sont réservés aux petites et moyennes entreprises.
Pour financer quoi ?
Les prêts BEI peuvent soutenir des investissements matériels, immatériels ou de fonds de roulement :
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir tous types d'investissements ou dépenses nécessaires au développement au sens large d'une petite entreprise. Les investissements peuvent ainsi être :
- Matériels, c'est-à-dire l'achat d'équipement ou de biens immobiliers. En principe l'achat de terrain foncier est exclu sauf s'il est vital pour l'investissement mais l'achat de terres agricoles est exclu totalement.
- Immatériels, comme le financement des dépenses liées directement à des activités de recherche et développement, la constitution ou la reprise de réseaux de distribution, y compris dans un autre pays membre de l'Union européenne, le dépôt ou l'achat de brevets ou les dépenses induites lors de la transmission d'une entreprise lorsque celle-ci permet le maintien de l'activité économique (lorsque l'acheteur et l'entreprise mise en vente sont des PME et le montant de financement de la transmission n'excède pas 1 million d'euros).
- L'augmentation permanente des fonds de roulement nécessaires au développement d'une PME en expansion.
Dans presque tous les secteurs de l'économie:
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements dans tous les secteurs de l'économie, sauf l'armement, les jeux d'argent, le tabac, les activités impliquant des expériences sur les animaux, les activités dont l'impact sur l'environnement ne peut être largement atténué ou compensé, les secteurs moralement ou éthiquement controversés (comme le clonage humain), ni la pure promotion immobilière.
Sont également exclues les transactions purement financières (par exemple le rachat d'entreprises) à l'exception des transmissions d'entreprises dans les cas spécifiques décrits ci-dessus.
Pour quel montant et à quelles conditions ?
Les prêts BEI pour les PME peuvent soutenir des investissements de tous montants, depuis de très petits projets jusqu'à des investissements d'un coût maximum de 25 millions d'euros. Le soutien de la BEI pourra être obtenu pour des prêts d'une durée comprise généralement entre 2 et 12 ans. La durée effective sera fonction de la durée de vie économique des investissements financés. Le montant maximum soutenu par la BEI ne pourra dépasser 12,5 millions d'euros par prêt.
Les prêts BEI pour les PME sont attribués par l'intermédiaire de banques commerciales, chargées d'évaluer chaque demande de prêt présentée par une petite ou moyenne entreprise. Sur la plupart des opérations, la décision d'octroyer ou non un prêt à la PME appartient entièrement à la banque intermédiaire. L'intervention de la BEI permet d'améliorer les conditions financières d'un prêt ainsi accordé, et elle veillera à ce que ces améliorations soient clairement communiquées aux PME concernées.
Concrètement à qui s'adresser ?
Plus d'une centaine de banques travaillent déjà régulièrement avec la BEI dans les 27 pays membres de l'Union européenne. Les coordonnées des banques pour l'Union européenne sont dans le tableau ci-dessous.
Quel est l'avantage des prêts BEI pour les PME ?
La BEI est la banque de l'Union européenne. Grâce à ses statuts et ses actionnaires, qui sont les 27 États membres, elle jouit de la meilleure notation possible sur les marchés des capitaux (« AAA »). La BEI peut ainsi emprunter des fonds sur les marchés des capitaux à des conditions favorables. Ce sont ces conditions qu'elle répercute dans les prêts qu'elle accorde, notamment aux PME via les banques intermédiaires. Ces banques s'engagent à informer concrètement et individuellement les PME de l'intervention BEI et de son impact sur les conditions financières du prêt reçu, par une lettre d'information par exemple.
Tableau des contacts dans les 27 États-membres
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