Le régime de l'auto-entrepreneur

Créé par l'article 1^er de la loi de modernisation de l'économie, ce régime attractif est destiné à stimuler l'exercice d'activités économiques indépendantes. Un site de déclaration et d'information a été ouvert par le Gouvernement afin de permettre aux porteurs de projet de déclarer leur activité, adhérer en ligne, ou simplement se documenter sur le régime de l'auto-entrepreneur. Un numéro d'appel téléphonique (0821 08 60 28) a été mis en place par l'Acoss afin de répondre au mieux aux questions des intéressés.
En savoir plus

Les acteurs et les dispositifs d'aides

L'Agence pour la création d'entreprises (APCE)
L'APCE est une association Loi 1901. Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, elle intervient dans le processus d'aide à la création d'entreprises. Elle intervient en informant en temps réel et de manière exhaustive, en orientant vers les réseaux d'appui et d'aide au financement, et en facilitant la concrétisation des projets du créateur.
Son site

Oséo
Etablissement public, OSEO exerce trois métiers : l'aide à l'innovation, la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres, énéficiaires du prêt à la création d'entreprise sont les personnes physiques ou morales en phase de création (N° SIREN attribué) ou PME créées depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d'activité et n'ayant pas encore bénéficié d'un financement (égal ou supérieur à 2 ans).
Le PCE

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)
Établissement public national à caractère administratif, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale des Urssaf. Les Urssaf enregistrent les déclarations et paiements pour le compte de tous les organismes sociaux, ainsi que pour les services fiscaux.
Le site de l'Acoss

Le site internet guichet-entreprises.fr

Le Gouvernement Français a souhaité faciliter au maximum la création d'entreprise en rendant aisément accessibles à chacun l'information et l'accomplissement des formalités. C'est l'objectif de ce site, qui vous permet dans un premier temps de prendre connaissance des réglementations applicables à l'activité que vous avez choisie et d'identifier le Centre de Formalités qui traitera votre dossier. Vous pourrez, bien sûr, aller plus loin dans cette information en parcourant les sites de l'ensemble des partenaires qui vous donneront en outre des informations pratiques, méthodologiques et économiques.
Le site internet guichet-entreprises.fr

Fiscalité et douane

Sur www.impots.gouv.fr les entreprises peuvent créer leur « compte fiscal en ligne » dans leur espace abonné depuis l'accès "Professionnels". Ce compte permet de consulter ses déclarations, ses paiements et créances (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, taxe professionnelle) et de suivre ses demandes de remboursement de crédits de TVA. Il regroupe également au travers d'un accès unique les services de déclaration et de paiement des principaux impôts professionnels. Une rubrique consacrée à la création d'entreprises permet à celles-ci de se familiariser avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir.
L'espace créateur

Créateurs d'entreprises, la douane vous guide dans vos démarches douanières à l'international.
La Douane propose un nouveau parcours spécifique aux créateurs d'entreprises : importations et exportations extérieures à l'UE, échanges à l'intérieur de l'UE, contrefaçon, adresses utiles, documentation...
L'espace dédié de la douane

L'Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (Odil)

Destiné d'abord au créateur d'entreprise, Odil fournit gratuitement les premiers éléments d'une étude de marché. Choisir son lieu d'implantation, connaître les caractéristiques de la population présente dans la zone de chalandise et ses comportements de consommation, identifier les principaux concurrents sont autant d'éléments-clés de la réussite d'un projet de création d'entreprise. Odil répond à toutes ces questions. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), a passé des accords de partenariat avec plusieurs organismes spécialisés dans l'accompagnement des créateurs. Ces partenaires peuvent aider l'utilisateur d'Odil à comprendre les résultats fournis et à les intégrer dans son étude de marché.
Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (Odil)

Textes de référence

La loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix". Elle réforme en profondeur les structures de l'économie française, pour le bénéfice de tous les Français.
Loi 2008-776

Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Elle a pour principaux objectifs : d'assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées et des entreprises existantes ; d'améliorer les conditions de leur transmission afin de préserver les savoir-faire et l'emploi et de soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises.
Loi 2005-882

Documentation

Développé par l'Institut supérieur des métiers (ISM), l'Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique est une source centrale de diffusion d'information sur les aides publiques aux entreprises, avec plus de 3 700 dispositifs référencés. Créé en juillet 1990 par l'État, l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'Institut remplit aujourd'hui trois missions d'intérêt général au service de l'artisanat :
L'observatoire

Liens vérifiés en novembre 2010