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Règlements du Comité de la réglementation comptable
Cette rubrique regroupe les règlements actualisés du Comité de la réglementation comptable : pour les règlements qui ont fait l’objet d’une modification, c’est la version consolidée qui est en ligne.
- Règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire consolidé relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005, n° 2008-07 du 3 avril 2008 et n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la réglementation comptable
- Règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et n° 2008-07 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable
- Règlement n° 2008-16 du 4 décembre 2008 afférent aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL)
- Règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés
- Règlement n° 2008-14 du 4 décembre 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural
- Règlement n° 2008-13 du 4 décembre 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation
- Règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable
- Règlement n° 2008-11 du 3 avril 2008 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier
- Règlement n° 2008-10 du 3 avril 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
- Règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits – SPRD
- Règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif aux modalités d’identification, de comptabilisation et d’évaluation du fonds agricole
- Règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable
- Règlement n° 2008-06 du 3 avril 2008 modifiant le règlement n°2004-11 du Comité de la réglementation comptable relatif aux opérations d’assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d’affectation
- Règlement n° 2008-05 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural
- Règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Règlement n° 2008-03 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
- Règlement n° 2008-02 du 3 avril 2008 afférent aux informations relatives au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Règlement n° 2008-01 du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général
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