Contrefaçon
Les contrefaçons constituent un risque non seulement pour les titulaires de droit de propriété industrielle et les emplois de ces entreprises mais aussi pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les services du ministère sont fortement engagés dans la lutte contre ce danger.
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Sommaire des sous-rubriques
- Lutte anti-contrefaçon
- Le rôle de la Douane
- L'action de la la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- La douane et la DGCCRF renforcent leur coopération
- La contrefaçon de marque
- La lutte contre la contrefaçon sur Internet
- Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux
- La propriété industrielle
- Textes clés
- Code de la Propriété Intellectuelle
- La loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) et notamment les articles 132 et 134 de ce texte
- La loi 2007-1544 de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007
- La loi 2007 – 1477 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (accord de Londres)
Liens vérifiés en février 2011
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