Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur de l’investissement dans les PME ou de dons à des organismes d'intérêt général - Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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PROGRAMME CONFIANCE, CROISSANCE, EMPLOI

LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DU POUVOIR D'ACHAT

RÉDUCTION D'ISF EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DANS LE CAPITAL DES PME ET DE CERTAINS DONS EFFECTUÉS AU PROFIT D'ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET AUTRES AMÉNAGEMENTS

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MODE D’EMPLOI

12 mars 2008 - Accord de la Commission européenne sur la réduction d'ISF pour favoriser l'investissement dans les PME :
Le communiqué de presse

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