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PROGRAMME CONFIANCE, CROISSANCE, EMPLOI
LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DU POUVOIR D'ACHAT
OBJECTIFS DE LA MESURE
AMÉNAGEMENT DU MÉCANISME DE PLAFONNEMENT DES IMPOSITIONS EN FONCTION DU REVENU
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3 janvier 2008 -
Loi TEPA : le nouveau dispositif bouclier fiscal 2008
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