Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif expérimental qui rend attractif le retour au
travail pour les personnes qui bénéficient d’un minimum social et reprennent un emploi.
Définition du RSA
Le RSA est destiné à répondre à trois objectifs :
– supprimer les effets de seuil qui font que, dans le système actuel, le retour
au travail des allocataires de minima sociaux peut ne pas se traduire par une
augmentation de leurs ressources ;
– améliorer la situation des travailleurs pauvres pour leur permettre d’accroître
leurs revenus, par un mécanisme qui ne pèse pas sur le coût du travail ;
– simplifier des dispositifs complexes, éclatés, régis par des règles peu lisibles,
afin de rendre les prestations plus prévisibles.
Principe de l’expérimentation
– Le RSA est expérimenté pour les bénéficiaires du Revenu minimum d’insertion
(RMI), de l’Allocation de parent isolé (API) qui reprennent une activité,
augmentent leur nombre d’heures travaillées ou sont déjà en emploi.
– Les départements se portent volontaires à l’expérimentation. Aux
16 départements retenus, à savoir : la Côte d’or ; la Loire-Atlantique ; l’Eure ; le Val-d’Oise ; le Loir-et-Cher ; la Vienne ; l’Oise ; la Charente ; le Nord ; l’Hérault ; la Marne ; les Côtes d’Armor ; les Bouches-du-Rhône ; la Haute-Saône ; l’Ille-et-Vilaine et l’Aisne, seront désignés fin novembre 2007 10 autres départements.
– L’État participe
financièrement à l’expérimentation en prenant en charge une partie de
son surcoût.
Le fonctionnement du RSA
Le RSA varie selon les revenus du travail de la personne et la composition
familiale. Le barème de l’expérimentation est déterminé par les départements
s’agissant du RMI et par l’État s’agissant de l’API.
L’évaluation du RSA
Un rapport sera remis au Parlement sur l’évaluation du RSA, à l’issue des
expérimentations et avant toute généralisation.
Concrètement, cela signifie :
Une personne au RMI qui
reprend un emploi au Smic à quart temps ne gagne que
150 euros supplémentaires
par mois pendant la durée
du dispositif d’intéressement,
et plus rien ensuite. Même
lorsque la reprise d’activité se fait à temps plein, les gains
sont en partie neutralisés
par la perte de la CMU
complémentaire.
Avec le RSA,
le bénéficiaire d’un minimum
social qui reprend ou accroît
une activité professionnelle
perçoit une allocation, égale à la différence entre
un montant garanti et ses
ressources personnelles. Ce
revenu garanti tient compte
des charges de familles.
Les femmes percevant
l’allocation de parent isolé (API) sont particulièrement
concernées : la moitié de celles qui sortent
du dispositif API basculent
ensuite dans le RMI, faute
de trouver notamment
des moyens de garde
adaptés à leurs moyens
(seuls 3 % des enfants
des familles bénéficiaires
d’un minimum social
sont gardés en crèche).
Le lancement du revenu de solidarité active - 6/11/2007 |
