La mesure prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt sur le revenu portant sur les intérêts d’emprunt supportés, pendant les cinq premières années, pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale.

Un avantage pour tous

Le crédit d’impôt « intérêts d’emprunt » concerne toutes les personnes qui contractent un emprunt pour acheter leur résidence principale.

Il concerne tous les emprunteurs qu’ils soient ou non imposables sur le revenu.

Une application simple

Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction d’une résidence principale sont déductibles à hauteur de 20 %, pendant les cinq premières années de remboursement du prêt, dans la limite de 3 750 € pour un célibataire et de 7 500 € pour un couple plus 500 € par personne à charge.

Cette limite est doublée pour les personnes handicapées, soit 7 500 € pour une personne célibataire et 15 000 € pour un couple dont l’un d’entre eux est handicapé.

Cet avantage fiscal n’est pas remis en cause, sous certaines conditions, lorsque le propriétaire est appelé à déménager suite à une mutation professionnelle.

Proposition du Gouvernement de majorer ce nouvel avantage

Le Gouvernement a proposé au Parlement de porter de 20 % à 40 % le taux du crédit d'impôt sur le revenu pour les intérêts de la première annuité de remboursement.

Cette majoration permet de mieux prendre en compte le surcoût qui suit immédiatement la décision d'acheter ou de faire construire l’habitation principale, en raison des frais annexes inhérents à cette opération.

Les autres caractéristiques du dispositif, telles que par exemple les plafonds applicables au montant des intérêts pris en compte ainsi que leurs majorations éventuelles, sont en revanche inchangées.

Concrètement, l'avantage fiscal pour les versements d'intérêts effectués au titre de la première annuité de remboursement pourrait atteindre 3 000 € (40 % de 7 500 €) pour un couple sans enfant et 3 400 € pour un couple avec deux enfants à charge.

Cette mesure, proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, a vocation à compléter le dispositif adopté par le Parlement.