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PROGRAMME CONFIANCE, CROISSANCE, EMPLOI

LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DU POUVOIR D'ACHAT
   
  EXONÉRATION DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX JEUNES AU TITRE D’ACTIVITÉS EXERCÉES PENDANT LES ANNÉES D’ÉTUDES  
   
PRÉSENTATION DE LA MESURE
   
 

L’exonération fiscale du travail étudiant est relevée au niveau de trois Smic par an et généralisée jusqu’à l’âge de 25 ans.

Extension de l’exonération

L’exonération actuelle d’impôt sur le revenu pour les salaires perçus pendant l’été par des étudiants d’au plus 21 ans est étendue à tous les élèves ou étudiants âgés de 25 ans maximum au 1er janvier, qui travaillent pendant leur scolarité ou leurs vacances.

Augmentation du plafond de l’exonération

Le plafond annuel d’exonération passe de deux fois à trois fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance.

Exercée sur option du bénéficiaire, cette exonération peut être appliquée que l’étudiant souscrive une déclaration d’impôt sur le revenu à titre individuel ou qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents. Elle préserve les droits à prime pour l’emploi et autres aides sociales.

Concrètement, cela signifie :

Pierre, un étudiant de 18 ans célibataire, toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents, travaille véritablement pour la première fois pendant trois mois d’été et est payé au Smic soit 3 090 euros.
Ce revenu est exonéré d’impôt. Compte tenu de leurs salaires, les parents de Pierre, avant la mesure auraient dû acquitter un impôt de 1 597 euros. Avec l’exonération, leur impôt net à payer s’élève à 1 221 euros.
L’exonération sur le revenu de Pierre procure donc à ses parents un gain fiscal de 376 euros.

Antoinette est une étudiante de 23 ans rattachée au foyer fiscal de ses parents.
Elle travaille tout au long de l’année à mi-temps dans une chaîne de restauration rapide. Sur une année complète de travail, elle gagne un salaire annuel déclaré de 6 200 euros. Ce revenu est, dans la limite de 3 750 €, exonéré d’impôt. Les parents d’Antoinette, compte tenu de leurs salaires auraient dû payer un impôt de 2 002 euros, avant la mesure. Elle permet aux parents d’Antoinette de ne payer que 1 495 euros.
L’exonération sur le revenu d’Antoinette procure donc à ses parents un gain fiscal de 507 euros.