1. Qu’est ce que le Revenu de solidarité active ?

Le revenu de solidarité active est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale et à lutter contre la pauvreté.

En effet, malgré de nombreuses mesures récentes, les réalités quotidiennes de terrain montrent qu’une personne qui bénéficie d’un minima social et reprend une activité à temps partiel rémunérée au Smic peut encore aujourd’hui perdre de l’argent en reprenant un emploi.

2. Pourquoi expérimenter ?

Le gouvernement a privilégié une mise en oeuvre progressive du Revenu de solidarité active en se donnant le temps de l’expérimentation. Cette approche en deux temps permet de mettre en œuvre cette nouvelle mesure en ajustant parallèlement les dispositifs de soutien aux bénéficiaires de minima sociaux, des procédures d’insertion, des aides sociales légales et extra-légales, réglages indispensables à la réussite à moyen terme de la réforme.

La phase d’expérimentation permet de nouer les partenariats indispensables à la réussite d’une telle réforme avec les conseils généraux, le service public de l’emploi, les organismes de protection sociale et tous les acteurs économiques et sociaux.

3. Les nouvelles possibilités d’expérimentation

Cette démarche prolonge la possibilité entrouverte par l’article 142 de la loi de finances pour 2007 de déroger à titre expérimental à certaines règles d’intéressement du Revenu minimum d’insertion, en l’élargissant.

Ainsi les conseils généraux volontaires peuvent :
– ouvrir l’intéressement aux bénéficiaires des contrats insertion-Revenu minimum d’activité et des contrats d’avenir, qui concrètement n’en bénéficient pas aujourd’hui ;
– améliorer l’intéressement des bénéficiaires travaillant à temps très partiel, en dessous d’un mi-temps ;
– rénover en profondeur le système d’intéressement en transformant le cas échéant les prestations existantes (prime forfaitaire, prime de retour à l’emploi, allocation de RMI versée aux personnes en emploi) en une allocation unique.

Le projet de loi ouvre également le bénéfice de l’expérimentation du revenu de solidarité active aux bénéficiaires de l’allocation de parent isolé.

Au total 26 départements sont éligibles à ce programme d’expérimentations : 16 ont été officiellement retenus début novembre 2007, et 10 nouveaux départements à la fin du mois. L’État apporte son concours financier, en contribuant à la prise en charge des allocations supplémentaires versées aux bénéficiaires et en participant aux dépenses d’accompagnement et de mise en oeuvre. L’ensemble de ces expérimentations fait l’objet d’une évaluation précise et complète, sous l’égide d’un comité national.

Lancement de l'expérimentation du revenu de solidarité active - 6/11/2007