Qui est concerné ?

Le RSA est, dans un premier temps, destiné aux bénéficiaires de minima sociaux - revenu minimum d’insertion (RMI) et allocation de parent isolé (API). Il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Mode d’emploi

Seize départements sont retenus pour l'expérimentation du RSA : la Côte d’or ; la Loire-Atlantique ; l’Eure ; le Val-d’Oise ; le Loir-et-Cher ; la Vienne ; l’Oise ; la Charente ; le Nord ; l’Hérault ; la Marne ; les Côtes d’Armor ; les Bouches-du-Rhône ; la Haute-Saône ; l’Ille-et-Vilaine et l’Aisne. Fin novembre, seront désignés 10 départements supplémentaires.

Les conseils généraux volontaires pourront activer le RSA pour les bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d’activité et des contrats d’avenir, et transformer les primes forfaitaires, les primes de retour à l’emploi et l’allocation de RMI versée aux personnes en emploi en une allocation unique. L’État prendra en charge l’intégralité du coût de l’expérimentation pour les bénéficiaires de l’API et la moitié du coût pour les bénéficiaires du RMI.

Ces programmes expérimentaux donnent lieu à la mobilisation des services des conseils généraux et impliquent l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires – services déconcentrés de l’État, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie – mais aussi les entreprises et les associations d’insertion. Ils seront évalués par un comité national composé de représentants des départements, des administrations de l’État ainsi que de personnalités qualifiées.

A terme, le RSA concernera 90 000 personnes et coûtera 1 000 à 2 000 euros par personne. Pour l’État, la mise en œuvre de cette expérimentation s’élèvera à 25 millions d’euros la première année.

Lancement de l'expérimentation du revenu de solidarité active - 6/11/2007

Plaquette de présentation du RSA (pdf)