Date d’effet

Cette mesure s’applique aux revenus perçus à compter de l’année 2007, c’est à dire à ceux déclarés en 2008.

Qui est concerné ?

Tous les élèves ou étudiants de moins de 25 ans au 1er janvier qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents.

Mode d’emploi

Le montant des salaires perçus durant leur scolarité ou leurs vacances par les élèves ou les étudiants pourront être exonérés dans la limite de 3 fois le Smic mensuel dans leur déclaration préremplie de revenus n° 2042 à souscrire au mois de mai de l'année suivant celle de la perception des revenus (ou celle de leur parent s'ils sont rattachés). La déclaration préremplie devra être corrigée ou complétée en ce sens, ce qui vaudra option pour l’exonération.