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PROGRAMME CONFIANCE, CROISSANCE, EMPLOI



             – TEXTE DE LOI

             – CALENDRIER
   D’APPLICATION DE LA LOI


             – DISCOURS

Élément phare du programme confiance, croissance, emploi, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, loi TEPA, vise à redonner toute sa place au travail comme valeur et outil d’amélioration du pouvoir d’achat par :
– l’exonération d’impôts et de charges sociales pour les heures supplémentaires ou les heures complémentaires ;
- l'exonération d'impôts sur les rémunérations versées aux jeunes au titre d'activités exercées pendant les années d'études ;
– un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ;
– l’allègement des droits de succession et de donations ;
–le renforcement du bouclier fiscal afin de maintenir ou faire revenir en France les personnes pouvant investir ;
– la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans les PME ou pour des dons à des organismes d’intérêt général ;
– la liaison des indemnités de départ des dirigeants, parachutes dorés, à leurs performances ;
– l’expérimentation du revenu de solidarité active.
Je vous invite à prendre connaissance de ces mesures.

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi

Actualités

4 avril 2008 - Journée trimestrielle d’échanges avec les départements expérimentateurs du RSA

26 mars 2008 - Conférence de presse : Agir pour la croissance et l'emploi - le dossier

20 mars 2008 - Le recours aux heures supplémentaires poursuit sa progression : Communiqué de presse
- Questions-réponses sur les modalités techniques pour les entreprises (pdf) - Communiqué de presse - 07/02/2008

12 mars 2008 - Accord de la Commission européenne sur la réduction d'ISF pour favoriser l'investissement dans les PME :
Le communiqué

11 mars 2008 - Promotion du dispositif des heures supplémentaires : « Mission accomplie ! »

3 mars 2008 - Revenu de Solidarité active (rSa) :
- Rapport sur la mise en place du revenu de solidarité active : lire le rapport (pdf)
- Consultation ouverte sur un livre vert - Pour accéder au forum

Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat - La circulaire d’application du 12/02/2008 (pdf)
Le communiqué de presse - 13/02/2008

  LES MESURES  
       
1 EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LE REVENU
ET ALLÈGEMENTS DES CHARGES SALARIALES
ET PATRONALES SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
2 EXONÉRATION DES RÉMUNÉRATIONS
VERSÉES AUX JEUNES AU TITRE D’ACTIVITÉS EXERCÉES
PENDANT LES ANNÉES D’ÉTUDES
 
3 INSTAURATION D’UN CRÉDIT
D’IMPÔT SUR LE REVENU
AU TITRE DES INTÉRÊTS D’EMPRUNTS
SUPPORTÉS POUR L’ACQUISITION
OU LA CONSTRUCTION
DE L’HABITATION PRINCIPAL
E
4 ALLÈGEMENT DES DROITS DE SUCCESSION
ET DE DONATION
 
5 AMÉNAGEMENT
DU MÉCANISME
DE PLAFONNEMENT
DES IMPOSITIONS
EN FONCTION DU REVENU
6 RÉDUCTION D’ISF
EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS
DANS LE CAPITAL DES PME
ET DE CERTAINS DONS
EFFECTUÉS AU PROFIT
D’ORGANISMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
ET AUTRES AMÉNAGEMENTS
       
7 AMÉNAGEMENT
DES PARACHUTES DORÉS
8 DISPOSITIONS RELATIVES
AU REVENU
DE SOLIDARITÉ ACTIVE