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- Télédéclaration soldes flottants
Formulaires (aux formats html et/ou pdf)
Calculs et simulations
- Calcul du salaire des contrats d'apprentissage
- Frais de mission des personnels civils de l'État
- Réforme de la taxe professionnelle :
- Remboursement d’un prêt à mensualités constantes
- Taux de chancellerie
Démarches
- Demandes d'autorisation d'emploi ou de déclarations d'emploi d'additifs alimentaires
- En région, adresses des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Recours et litiges
- Autorité de la concurrence : demande de clémence
- Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
- Litiges de la consommation
- Saisir la commission de la sécurité des consommateurs
- Saisir le médiateur du crédit aux entreprises
- Saisir le médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
- Saisir le médiateur national de l'énergie
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