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L’accès aux documents administratifs
La loi du 17 juillet 1978 consacre le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs. Ce principe reconnaît notamment à toute personne le droit à communication de documents administratifs détenus par une administration. Vous pouvez adresser votre demande d’accès aux documents administratifs du ministère, au centre de documentation ministériel (CEDEF) qui oriente et traite les demandes, en liaison avec les directions et services concernés. Ce n’est qu’à titre exceptionnel et en cas de difficultés particulières auprès d’une direction ou d’un service du ministère, qu’il vous est possible de saisir par courrier la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Pour plus de détails, voir : > L ‘accès aux documents administratifs des ministères économique et financier
La documentation générale au ministère : le Centre de documentation Économie-Finances (Cedef)
Le Cedef fournit toute la documentation de l’administration économique et financière sur 10 ans et répond aux demandes des usagers. Des documentalistes assistent le public dans ses recherches et l'orientent dans ses démarches par téléphone, par messagerie, sur Internet et sur place. La librairie du Cedef vend certains ouvrages du ministère.
Questions-réponses : les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les actions ministérielles
Bibliothèque en ligne : répertoire des documents consultables gratuitement en ligne
Sélection des sites internet : sites et pages répondant aux centres d'intérêts des publics du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Toutes les prestations du Cedef
Le répertoire des informations publiques ministériel
Le répertoire des informations publiques ministériel donne accès à l'ensemble de la documentation officielle et sectorielle du ministère et de ses différentes directions.
Toutes les collections sont organisées par thème et par type d'information : textes officiels (bulletins officiels, avis, circulaires, etc.), revues, rapports d'activité et études mais aussi ressources internet (site web, bases de données).
Quand ces publications sont en ligne, un accès direct est proposé.
Le répertoire des informations publiques
Les publications dématérialisées
Les textes législatifs et réglementaires
Les bulletins officiels
Bulletin officiel de l'administration centrale (Bulletin commun aux deux ministères de Bercy)
BOCCRF (Bulletin de la Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes)
Les rapports
Rapport d'activité 2009
Rapports et livres blancs
Rapports d'activité des directions et services
La documentation thèmatique
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Direction générale du Trésor
Documents de travail
Cahiers de l’évaluation – Cette revue bimestrielle d publie des dossiers thématiques en mettant l’accent sur l’évaluation économique des politiques publiques
Documents des services économiques à l’étranger
Économie et Prévision
Évaluation des activités de développement
TRÉSOR-ÉCO
FRANCE Politique économique
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon : évolutions réglementaires internationale
Veille internationale du Réseau international des experts Gestion publique
Institut national de la statistique et des études économiques
Les archives, la mémoire économique, la monnaie
Le Centre des archives économiques et financières (CAEF)
Le CAEF détient les archives ministérielles et propose une bibliothèque articulée autour des titres de périodiques publiés par le ministère ou concernant de près les compétences liées à l'économie et aux finances. Ses collections sont accessibles au public.
Les monopoles : cette exposition virtuelle présente cinq monopoles dont le ministère des finances a eu la charge directe ou la tutelle au XIXe ou au XXe siècle.
Un ministère dans la ville : l'histoire des lieux et bâtiments parisiens de l'administration des finances depuis le XVIIIe siècle
Les ministres des finances de 1870 à nos jours : L'histoire du ministère depuis la IIIème République présentée à travers l'activité et la biographie résumée de ses ministres
Les prestations du CAEF
Le Comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF)
Le département « Histoire » de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), organise les travaux du CHEFF. Il constitue une interface entre l'administration et le monde universitaire.
Il a pour vocation de préserver et valoriser les missions du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, de contribuer à une meilleure connaissance de ces dernières et de « faire mémoire du passé pour comprendre le présent ».
Le comité pour l'histoire
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La monnaie de Paris
Du franc à l'euro, l'histoire de la Monnaie de Paris se confond un peu avec celle de la France et de sa monnaie. Établissement Public Industriel et Commercial
la Monnaie de Paris fabrique, en situation de monopole, les pièces de monnaie courante de la République Française. Elle lutte contre la contrefaçon des euros, produit des poinçons de garantie pour l'État. Elle conserve et présente au public des collections du musée de la monnaie.
La monnaie de Paris
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