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Toutes les actualités au 23 juin 2011

Le "panier des essentiels" lancé dans le commerce de détail et de marché
Après les professionnels de la grande distribution, les organisations professionnelles de l’alimentation de détail et de marchés ont signé la convention permettant de proposer aux consommateurs, chaque semaine, des produits alimentaires de qualité et présentant des prix attractifs pour les consommateurs.
Le communiqué de presse

Les dates des soldes dans le commerce en ligne, alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel
La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit entre en vigueur. Elle prévoit l’institution pour le commerce en ligne, de dates uniques des soldes d’été et d’hiver alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel. Cette mesure sera applicable dès les soldes d’été 2011.
Le communiqué de presse

Les dernières mesures concernant les titres-restaurant
Depuis le 1er décembre 2010, les titres-restaurant permettent d’acheter des fruits et des légumes frais sans avoir à s’assurer de leur caractère « immédiatement consommable », des produits laitiers ou des préparations à décongeler. Christine LAGARDE a annoncé sa décision de poursuivre le chantier de simplification et de modernisation du titre restaurant en lançant des travaux exploratoires sur les conditions de dématérialisation de ces titres.
Le communiqué de presse

1er mai 2011 : entrée en vigueur de la loi LAGARDE sur le crédit à la consommation
Les dispositions de la loi LAGARDE relatives à l’encadrement du crédit à la consommation entrent en vigueur le 1er mai 2011 : la distribution du crédit à la consommation est mieux encadrée dans les magasins et sur internet, afin de supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation notamment le crédit renouvelable.
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Lancement de la "prime à la casse" pour les chaudières au fioul usagées
Éric BESSON a annoncé, le 21 avril, la mise en place d'une prime à la casse des chaudières au fioul usagées, allant jusqu'à 250 euros. L’objectif est de remplacer 2 millions de chaudières en cinq ans. Cette prime sera financée dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie prévu par le Grenelle de l'Environnement.
Le communiqué de presse

Le médiateur des ministères de l'Économie et du Budget a remis son rapport annuel 2010
L’année 2010 a été marquée par le maintien d’un haut niveau d’activité du Service du Médiateur . Plus de 3 300 demandes de médiation ont été traitées. Les demandes des particuliers se sont accrues de 12 % entre 2009 et 2010, et ont notamment concerné les frais périscolaires, les redevances d’ordures ménagères, les dettes hospitalières, les dettes de loyers HLM et les trop-perçus de RMI.
Les ministres vont mettre à l’étude les 16 propositions formulées dans le rapport du médiateur destinées à améliorer le fonctionnement des services dans leurs relations avec le public et renforcer la sécurité juridique des usagers.
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24ème édition du Prix TURGOT
Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie accueille, le 12 avril, la remise du 24 ème prix TURGOT du meilleur livre d’économie financière de l’année. Décerné en partenariat avec « Les Échos », le Prix Turgot a la double mission  d’encourager les auteurs et susciter des vocations dans le domaine de l'économie financière, et de contribuer à favoriser l'accession d'un public plus large à l'économie financière.
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Lancement de l'opération « Le panier des essentiels » avec les enseignes de la grande distribution
Frédéric Lefebvre a conclu, le 6 avril, un partenariat avec les enseignes de la grande distribution pour proposer chaque semaine au consommateur une sélection de produits frais à moindre coût. Repérable en magasin par un logo unique, ce « panier des essentiels » sera composé d’au moins dix produits, dont un fruit, un légume, une viande, un poisson, un fromage ou un laitage et une boisson.
Le communiqué de presse

Mesures pour le contrôle des produits alimentaires en provenance du Japon
A la suite des évènements affectant la centrale nucléaire de Fukushima, les instances communautaires ont adopté le règlement d’exécution n°297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 imposant des mesures harmonisées de contrôle sur les produits alimentaires (publié 26 mars 2011). Cette mesure permet à chaque Etat membre d'adapter le taux de contrôle au niveau qu'il souhaite. Pour assurer une sécurité maximale des consommateurs, les autorités françaises ont décidé de maintenir un taux de contrôle de 100 % sur toutes les denrées alimentaires d’origine animale produites après le 11 mars et les produits frais (salades, légumes, fruits, etc), en provenance du Japon.
Le communiqué de presse

Loi LAGARDE portant réforme du crédit à la consommation
La loi LAGARDE portant réforme du crédit à la consommation a prévu que des normes professionnelles précisent les modalités d’application de l’obligation pour les banques d’assurer la continuité des services bancaires des personnes surendettées et de proposer des services, notamment des moyens de paiement, adaptés à la situation de ces personnes. L'arrêté qui homologue des normes professionnelles améliorant les relations entre les banques et leurs clients surendettés est publié.
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La suspension de commercialisation des tapis-puzzle prolongée jusqu'au 15 juillet 2011
La commercialisation des tapis-puzzle avait été suspendue pour 3 mois par un arrêté du 14 décembre 2010. Frédéric LEFEBVRE demande à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l''alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)de poursuivre ses travaux d’évaluation et de proposer une valeur limite en-deçà de laquelle la présence de cette substance est sans danger pour les jeunes enfants.
Le communiqué de presse

Opérations de contrôle des prix des carburants dans les stations services
Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE ont lancé le 9 mars 2011 les opérations de contrôle des prix du carburant par la DGCCRF lors d’un déplacement dans une station-service. Ces opérations de contrôle s’accompagnent du lancement de l’Observatoire des prix et des marges des carburants et du fioul et de conseils pratiques pour les consommateurs .
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Tarif social mobile
Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe ont signé une convention par laquelle ils s'engagent à proposer dans les 6 mois une offre qui pourra être labélisée « Tarif social mobile ». Cette convention est la première étape d’un dispositif prévu pour s’étendre cette année à l’Internet.
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Basculement de l'Ile-de-France au tout numérique, le 8 mars 2011
Dans le cadre du plan France Numérique 2012, Éric BESSON avait fixé pour objectif de faire passer la France au tout numérique audiovisuel, avant le 30 novembre 2011.
Pour les 12 millions d’habitants de l’Ile-de-France le basculement a eu lieu le 8 mars 2011. Ils recevront désormais 19 chaînes nationales gratuites, ainsi que 7 chaînes locales.
Plus d'informations sur www.tousaunumerique.fr ou en appelant le 0 970 818 818.
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Prix de l'énergie
Éric BESSON a annoncé dans une intervention audiovisuelle que le Gouvernement avait décidé d'augmenter de 20% le rabais social, afin d'aider les foyers les plus modestes. Le ministre a demandé à GDF Suez de proposer un bilan énergétique gratuit pour tous les consommateurs qui en font la demande.
L'intervention d'Éric BESSON

Enfin, Éric BESSON a annoncé la mise en place "d'une prime à la casse des chaudières anciennes" pouvant aller jusqu'à 250 euros par foyer .
Des améliorations concrètes de la qualité de l'accueil des touristes en France
Frédéric LEFEBVRE a réuni, mardi 1er mars, le 2ème Comité de pilotage de l'accueil des touristes en France. A l'issue de la réunion, il a signé une charte de qualité pour l'accueil des touristes. Cette charte précise les engagements concrets pris par l'ensemble des acteurs pour améliorer la qualité de l'accueil dans notre pays.
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Campagne de communication: "L'État se modernise pour vous simplifier la vie"
L’État s’est engagé, ces dernières années, dans une démarche de modernisation d’envergure : baromètre de la qualité des services ; guichet fiscal unique ; inscription en ligne sur les listes électorales ; Allo service-public 39-39 ; changement de coordonnées en ligne ; système d’immatriculation à vie des véhicules ; etc… Afin de mieux informer sur ces évolutions, une campagne de communication nationale avec notamment des spots TV illustrant concrètement les services rendus à l’usager a eu lieu à la télévision et sur Internet du 13 février au 5 mars 2011.
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Hausse de la TVA sur les offres triple play et mobile
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) répond aux principales questions posées par les consommateurs (demande de résiliation lors d'une notification de modification des conditions contractuelles; résiliation sans pénalités; portabilité du numéro; droit à résiliation sans pénalités; etc).
Consulter la FAQ

Loi LAGARDE de réforme du crédit à la consommation
Deux nouveaux décrets d’application de la loi LAGARDE du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont publiés ce jour, au JORF. Avec la publication de ces deux décrets, la France achève notamment la transposition de la directive européenne sur le crédit à la consommation. Entre la transposition et les mesures de la loi LAGARDE qui vont bien au-delà de la directive en la complétant, la France disposera bientôt du cadre le plus protecteur en Europe pour les consommateurs de crédit à la consommation. Les deux décrets entreront en vigueur le 1er mai 2011.
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Nouvelle formule de rémunération du Plan d'Epargne Logement ( PEL)
Christine LAGARDE se félicite de la publication de l’arrêté qui rend la rémunération du Plan d’épargne logement (PEL) plus attractive au bénéfice des consommateurs. « Avec une rémunération plus attractive, le PEL retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans la préparation d’un achat immobilier » a souligné Christine LAGARDE.
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Campagne nationale de contrôle des pompes à essence
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont été mobilisées pour réaliser une campagne nationale de contrôle des pompes à essence. Environ 2 600 stations-service réparties sur l'ensemble du territoire ont été contrôlées de manière inopinée au second semestre 2010 pour vérifier l’exactitude des quantités de carburants délivrées. Le résultat des essais réalisés est satisfaisant puisque 96,3 % des 24 000 pompes contrôlées se sont révélées conformes.
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20 janvier: début du recensement 2011
En partenariat avec les communes, l’INSEE organise à partir du 20 janvier le recensement de la population. L'objectif est de mesurer la population vivant en France, pour mieux s’adapter à ses besoins. Pour savoir si vous êtes concernés par le recensement 2011, et connaître les modalités du recensement, vous pouvez consulter le site de l’INSEE.
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Publication du rapport sur les hausses des tarifs d'assurance
Christine LAGARDE publie le rapport demandé à la Direction générale du Trésor et à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les hausses de tarifs d’assurance annoncées à la fin de l’année 2010.
Afin d’aider les consommateurs à faire pleinement jouer la concurrence, Christine LAGARDE a demandé au Comité consultatif du secteur financier de dresser un bilan de ce dispositif et de lui remettre ses propositions d’ici la fin du mois de février.
Le communiqué de presse
L'article

Pour une consommation alimentaire de qualité
Afin de soutenir le développement d’une consommation de qualité, Frédéric LEFEBVRE a demandé à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) de négocier avec les professionnels des engagements de qualité nutritionnelle et de mettre en place un meilleur contrôle des produits alimentaires.
L'article
Le plan d'action

Détecteurs de fumée : équipement obligatoire pour tous les logements d'ici à mars 2015
Le décret d'application de la loi rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque foyer français a été publié au Journal officiel du 11 janvier. Tous les logements devront être équipés d'ici à cinq ans.
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Dates des soldes d'hiver
Sauf dérogations (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon), les soldes d'hiver 2011 commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011.
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Nouvelles mesures sur les tarifs bancaires en 2011
Dès le 1er janvier 2011, les banques se sont engagées à faire figurer sur leur site internet une liste avec le prix de 10 services standards, dans le but de renforcer la transparence et faciliter la comparaison des tarifs d’une banque à l’autre. La liste des 10 tarifs standards figurera en tête des brochures tarifaires qui seront envoyées aux consommateurs à partir de la fin janvier. A partir du 30 juin 2011, les consommateurs trouveront auprès de leur banque un nouveau "Forfait sécurité" pour réduire les frais pour incidents. A partir du mois de juillet 2011, les relevés de comptes indiqueront le total des frais bancaires payés le mois précédent.
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Droits des consommateurs en matière de fourniture d'énergie
Les consommateurs d’électricité et de gaz bénéficient d’un certain nombre de protections : tarif de Première Nécessité (TPN) en électricité et tarif Spécial de Solidarité (TSS) sous condition de ressources (7 611,36 euros au 1er juillet 2010 pour une personne seule) , et aide du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Pour s’informer sur leurs droits, les consommateurs peuvent contacter :
- électricité : numéro vert « TPN » gratuit : 0 800 333 123 (du lundi au vendredi de 9h à 18h),
- gaz : numéro vert « TSS » gratuit 0 800 333 124 (du lundi au vendredi de 9h à 18h),
- Fonds de Solidarité pour le Logement
- pour tous les droits : www.energie-info.fr ou 0 810 112 212 (prix d’un appel local).
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Croissance des ventes sur internet en 2010
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) estime que les cyberacheteurs pourraient avoir dépensé près de 31 Md€ en 2010, contre 25 Md€ en 2009. S’agissant des ventes pour la seule période de Noël, ces dépenses pourraient atteindre plus de 6 Md€ en 2010 contre 5 Md€ en 2009. Le bilan définitif de l’année 2010 sera connu fin janvier.
Le communiqué de presse

Commerce de proximité – Grand jeu à la rencontre des métiers jusqu’au 10 janvier 2011 minuit
Les classes de 3e sont invitées à aller à la rencontre des commerçants de proximité pour réaliser un reportage sur les aspects du commerce. Les internautes peuvent voter pour leur reportage préféré. Les deux reportages lauréats seront présentés sur le www.metiersducommerce.fr.
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Contrôles de la DGCCRF sur les produits alimentaires du réveillon
Pour veiller à ce que l'activité commerciale des fêtes de fin d’année ne donne pas lieu à des négligences ou des abus dont pourraient être victimes les consommateurs, Frédéric LEFEBVRE a demandé à la DGCCRF d’intensifier ses vérifications sur les denrées alimentaires. 16 840 vérifications ont été réalisées en décembre 2010 lors de 6 400 visites dans 6 120 établissements.
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Année 2010