MISSIONS

Le ministère prépare et met en œuvre les politiques du Gouvernement en matière économique, financière, d'emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d'industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme.

Il a également en charge la politique du Gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat ainsi que les professions libérales. Il exerce la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que les attributions relatives à la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant.

Ses principaux domaines de compétences concernent :

• la compétitivité de l'économie française et l'attractivité du territoire ;
• la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi ;
• la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
• les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales ;
• la prévision économique et financière ;
• la législation fiscale ;
• la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;
• la statistique et les études économiques ;
• le commerce extérieur ;
• la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique ;
• les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;
• la politique des postes et communications électroniques ;
• le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
• le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France ;
• le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Pour l'exercice de ses attributions, sont placés auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : le ministre chargé de l'Industrie et trois secrétaires d'État, le premier étant chargé de l'Emploi, le deuxième du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, et le troisième du Commerce Extérieur.

ORGANISATION

D'importantes mesures ont récemment modifié le paysage de l'administration centrale du ministère, notamment :

• la création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), qui a repris les attributions de la direction générale des entreprises, de la direction du commerce, de l'artisanat et des services et de la direction du tourisme ;
• la création du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) qui fusionne le conseil général des mines et le conseil général des technologies de l'information.

Dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, sont créées en 2010 les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), services déconcentrés communs au ministère chargé de l'Économie et au ministère chargé du Travail.

Plus de 17.000 agents travaillent pour le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (hors services communs avec le ministère chargé du Budget qui, pour leur part, représentent plus de 5.000 agents).

Le décret modifié n° 2007- 996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre
L'organigramme
Le rapport d'activité 2008 du ministère
Présentation du budget 2010 du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

 

  

© Crédit photos : service photographique de Bercy/Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP)

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