Archive du site événementiel www.modernisationeconomie.fr créé en 2008
La loi de modernisation de l'économie
" Pour libérer nos potentiels, redonner l'envie d'entreprendre, défendre le pouvoir d'achat. " Christine LAGARDE
Promulguée le le 4 août 2008 la loi de modernisation de l'économie a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix". Elle réforme en profondeur les structures de l'économie française, pour le bénéfice de tous les Français.
Dossiers de presse
Le bilan de la LME - mai 2010 (PDF 220 Ko)
1er bilan de l'application de la loi LME - 29 juillet 2009
Dossier de presse (PDF 3252 Ko)
Ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence - 12 novembre 2008
Dossier de presse (PDF 36 Ko)
Communication en conseil des ministres - 12 novembre 2008(196 Ko)
La transmission d'entreprise - Plus facile pour tous - 9 octobre 2008
Financement des petites et moyennes entreprises - 8 octobre 2008
Conférence de presse sur le projet de loi de modernisation de l'économie - 23 juillet 2008 :
Dossier de presse (PDF 989 Ko)et
Diaporama (PDF 195 Ko)
Conférence de presse sur le projet de loi de modernisation de l'économie - 28 avril 2008
Dossier de presse (PDF 1859 Ko) et
Diaporama (PDF 504 Ko)
Photos
Vote solennel de la loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale 17 juin 2008
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
sur Internet
Légifrance - Échéancier de mise en application de la loi
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