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Plan du site
4 février 2011 - Loi de modernisation de l'économie : le bilan
21 décembre 2010 - Agir pour la reprise
30 novembre 2010 - La nouvelle équipe de Christine LAGARDE
19 octobre 2010- Crédit d'impôt recherche : ça marche !
7 juin 2010 - Projet de loi de Régulation bancaire et financière
26 avril 2010 - Le plan d'aide à la Grèce
26 février 2010 - Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
26 janvier 2010 - Le Projet de loi de finances rectificative 2010
16 décembre 2009 - Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
2 décembre - Projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales
12 octobre - Réforme de la taxe professionnelle
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