L'attractivité du territoire - Rapport de M. Charzat au Premier ministre

Rapport au Premier ministre
sur l’attractivité du territoire français

Michel CHARZAT, Parlementaire en mission

Juillet 2001 -
Rapporteurs :
Pierre HANOTAUX et Claude WENDLING Inspecteurs des Finance

INTRODUCTION : " Il n’est de richesses que d’hommes " – Jean Bodin

MESURES DE LA FRANCE : FORCES ET FAIBLESSES DE LA SOCIETE FRANCAISE DANS LA COMPETITION MONDIALE

A. Les fondements de l’attractivité française

I. Valoriser nos atouts
I.1.Le territoire français

I.2. La qualité des hommes et des femmes

I.3. La qualité de vie

II. Assurer nos positions
II.1.Renforcer l’effort de la recherche et de développement

II.2.Elargir l’accès à la formation professionnelle

III. Identifier nos faiblesses
III.1.Une fiscalité jugée dissuasive

III.2.Un environnement juridique et social considéré comme peu propice aux affaires

B. Une stratégie de compétitivité au service de la voie française

I. Une voie qui a démontré sa faculté à réagir
II. Une voie renforcée par les options de politique économique choisies depuis 1997
III. Une voie confrontée à de nouvelles échéances
IV. L’impératif : mobiliser la société française

DEUXIEME PARTIE : LES PROPOSITIONS pages 15 à 140

Premier principe : Rendre l’action publique plus efficace

Second principe : Penser l’Europe comme nécessaire prolongement de la France

Troisième principe : Promouvoir un nouveau contrat social

A. Renforcer la vocation mondiale de la France

I. Améliorer notre image et la promouvoir
I.1.Une image qui ne correspond pas à la réalité

I.2.Promouvoir une stratégie de communication séduisante

a. Proposer une approche affective de la France

b. Apprendre des investisseurs et de nos concurrents pour améliorer notre stratégie

c. Ne pas laisser nos partenaires faire notre publicité
I.3.Faciliter la vie de nos impatriés

I.3.1.En amont : un seul interlocuteur

I.3.2.En aval : un seul guichet

I.3.3.Trois autres problèmes à résoudre
I.4.Stimuler les échanges internationaux pour développer la francophilie des décideurs étrangers

I.4.1.Créer les " Villa Médicis " du management, de la culture ou de l’innovation

I.4.2.Maintenir des réseaux d’influence et de communication internationaux par des opérations de prestige

I.4.3.Favoriser l’accueil des étudiants étrangers en France
II. Redonner à la recherche industrielle les moyens d’une grande ambition
II.1.Le constat : une domination américaine renforcée

II.2.Une réponse : une action volontaire à l’échelle européenne et française

II.2.1.Relancer la recherche européenne

a. Accroître la dépense européenne de recherche et de développement

b. Relancer les programmes de coopération européenne

c. Mettre en place un brevet communautaire peu coûteux

II.2.2.Maintenir un haut niveau de recherche française

a. Relancer la politique de recherche de la Défense nationale

b. Promouvoir la recherche industrielle

1 –Accroître les financements publics consacrés à la recherche industrielle

2 –Améliorer le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR)

3 –Développer la coopération entre le monde productif et la recherche publique

II.2.3.Organiser le partenariat entre l’Etat et les régions

II.2.4.Renforcer le financement de l’innovation

a. Drainer l’investissement vers les entreprises de croissance

b. Améliorer les dispositifs fiscaux favorisant l’amorçage pour les entreprises innovantes par les personnes physiques

c. Simplifier la réglementation des FCPR et des FCPI

d. Renforcer les outils de motivation destinés aux salariés en aménageant le régime des BSPCE
III. Adapter la formation pour la rendre attractive
III.1.Préserver la qualité et le volume des formations initiales technologiques et scientifiques

a. Sur le plan qualitatif : faciliter l’internationalisation de nos établissements d’enseignement supérieur

b. Sur le plan quantitatif : préserver l’attractivité des filières scientifiques et technologiques
III.2.Elargir l’accès à la formation continue

a. Garantir le droit individuel à la formation continue par un passeport formation

b. Tirer pleinement parti des possibilités ouvertes en matière de validation des acquis de l’expérience
IV. Assurer la stabilité juridique aux acteurs économiques
IV.1.Sécurité et stabilité juridiques

IV.1.1.Une insécurité juridique excessive ?

IV.1.2.Les mesures visant à la stabilité fiscale : la procédure de rescrit fiscal

a; Le dispositif actuel

b. Quelles évolutions pour une meilleure pratique du ruling ?
IV.2. Pour le recours à la loi du contrat

IV.2.1.Les raisons d’une faiblesse

IV.2.2.Deux pistes de réflexions peuvent être avancées
V. Simplifier la pratique administrative
V.1. Quatre principes à suivre

a. Premier principe : faire connaître les mesures de simplifications

b. Deuxième principe : ne pas ajouter à la complexité

c. Troisième principe : faire supporter la complexité à l’administration et non à l’usager

d. Quatrième principe : évaluer les mesures prises
V.2. Faciliter la création d’entreprises

V.3. Alléger les problèmes de trésorerie des PME

a. Améliorer les délais de paiement de l’Etat et des acheteurs publics

b. Raccourcir les délais de remboursement des crédits de TVA
VI. Deux exemples particuliers en recherche d’attractivité
B. CONSOLIDER L’ENRACINEMENT NATIONAL DE NOS ENTREPRISES

I. Maintenir le centre de gravité des intérêts économiques en France
I.1. Attirer ou retenir les sièges sociaux des entreprises en France

I.1.1. Renforcer la position des entreprises françaises lors des rapprochements

d’entreprises

a. Réduire le coût fiscal lors du rapprochement des entreprises ?

b. Réduire le niveau d’imposition de la nouvelle entité ?

1 – Mettre à niveau l’impôt sur les sociétés

2 - Réformer le régime fiscal des distributions

3 – S’interroger sur le maintien de l’imposition des plus-values sur titres de participation

4 – Porter à son terme la réforme de la taxe professionnelle
I.2. Promouvoir la place financière de Paris au service de l’économie française

I.2.1. La place financière de Paris, un atout pour la France

a. La place financière de Paris, vecteur de financement de l’économie

b. Un risque d’affaiblissement non négligeable

I.2.2. L’avenir de la place financière de Paris : une stratégie concertée

a. Supprimer le taux marginal de la taxe sur les salaires ?

b. Supprimer la contribution des institutions financières ?

c. Harmoniser les régimes de TVA entre les SICAV et les FCP ?
II. Agir contre la délocalisation des entrepreneurs et des experts
II.1. La fiscalité des revenus

a. Etat des lieux

b. Mettre en place un régime spécifique " impatriés "

1 –Sur le plan social : réfléchir à la déductibilité des cotisations versées à des régimes étrangers, voire à une forfaitisation des prélèvements sociaux

2 – Sur le plan fiscal : aller d’une simple extension du régime des quartiers généraux à la mise en place d’un régime fiscal " impatriés " symétrique du régime " expatrié " bénéficiant aux salariés français expatriés à l’étranger par leur entreprise

c. Clarifier le calcul de l’imposition des revenus

1 - La réforme proposée par le conseil des impôts

2 - Intérêt : rendre le système français plus lisible
II.2. L’impôt de solidarité sur la fortune

a. Procéder à l’actualisation du barème

b. Réformer l’assiette de l’ISF

1 - Première possibilité : la suppression de l’exonération de l’outil de travail

2 - Deuxième possibilité : l’élargissement des conditions d’exonération pour en limiter les effets pervers

c. Revenir à la règle du plafonnement de l’ISF antérieure à 1996

III. Reconquérir au moins partiellement le capital de nos entreprises
III.1.Réorienter l’épargne de l’assurance vie et de l’épargne logement vers les actions

a ) Remédier à la préférence des compagnies d’assurances pour les placements à taux fixe

1 –La réglementation prudentielle

2 –Les pratiques de gestion

b) Réformer l’épargne logement ?

III.2.Continuer à promouvoir l’épargne salariale et l’actionnariat salarié

III.3.Renforcer notre actionnariat domestique par son développement et par l’implication patrimoniale des salariés

IV. Redonner une place centrale à l’action syndicale