Comité national de l'euro

Le droit du travail

La paye en euros : bulletins de paye, SMIC

- Bulletins de paye et euro – Une circulaire de la Direction des relations du travail du Ministère (DRT) a été publiée en novembre 1998. Elle faisait suite aux travaux du groupe de travail présidé par MM. Simon et Creyssel, et traitait, notamment, des problèmes qui se posaient pendant la période transitoire (1999-2001) : arrondis lors des calculs de la paye en euro, double affichage F/€ sur les bulletins de paye, affirmation du fait que les contrats de travail des salariés ne sont pas modifiés par l’établissement de la feuille de paye en euros durant cette période.

- SMIC en euros – A chaque augmentation du SMIC au 1^er juillet depuis 1999, le Ministère a publié une circulaire fixant sa valeur indicative en euros, pour les entreprises dont la paye était passée en euros. Au 1^er juillet 2001, la valeur du SMIC a été fixée, par décret, en francs (43,72 F, soit 6,66507 euros) pour la période allant jusqu’au 31 décembre et en euros (6,67 euros) à compter du 1^erjanvier 2002. Une circulaire fixant, comme les autres années, la valeur indicative du SMIC en euros (valeurs non arrondies pour les calculs) a été publiée pour la période fin 2001.

Conventions collectives (grilles de salaires, avantages et primes…)

Pour la période transitoire et l’anticipation de l’échéance de 2002, des recommandations ont été adoptées en sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) en mars 1999. Pour l’échéance 1^er janvier 2002, de nouvelles recommandations ont été remises aux partenaires sociaux lors de la CNNC du 11 mai dernier, et diffusées en juillet à l’ensemble des branches professionnelles. Il importe en effet que les partenaires sociaux intègrent dans la négociation collective, notamment dans les grilles de salaires, le passage à l’euro.

Durée du travail

Pour tenir compte de la charge de travail dans certains secteurs professionnels (établissements de crédits, sociétés de gestion et entreprises d’investissement) due à l’introduction des pièces et billets en euros au 1^er janvier 2002, des dispositions spécifiques ont été prises par le Gouvernement : deux décrets (dont un décret en conseil d’Etat) et un arrêté, datés du 29 août, ont été publiés le 30 août pour permettre une centralisation des procédures de dérogation aux durées maximales et d’autorisation de dépassement des contingents d’heures supplémentaires (demande du siège de l’entreprise pour l’ensemble de ses établissements), et autoriser le repos hebdomadaire par roulement. Ces textes valent pour la période allant du 1^er septembre 2001 au 31 mars 2002.