Les retraites
La branche retraite du régime général des travailleurs salariés représente près de 15 millions de cotisants, 9,6 millions de retraités.
Environ 57,2 milliards d’euros (375 milliards de francs) de prestations sont versés au titre de l’assurance vieillesse et veuvage dans 140 pays.
La caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAMTS) et la majorité des caisses d’assurance vieillesse de différents régimes passent à l’euro, en même temps au 1er janvier 2002.
- La mensualité de novembre 2001 est intégralement calculée en francs mais est néanmoins versée en euros sur le compte du retraité ;
- La mensualité de décembre 2001 est payée en janvier 2002, en euros. Le brut de la pension est calculée en francs et converti en euros, les charges et les prélèvements sont alors calculées et déduits en euros ;
- La mensualité de janvier 2002, suite à la revalorisation, est intégralement calculée en euros.
La déclaration annuelle des données sociales est en francs dès lors que les salaires ont été liquidés en francs du 1er janvier au 31 décembre 2001.
Les déclarations annuelles de données sociales sont en euros en cas de passage à l’euro des salaires au cours de l’année 2001 et pour les salaires au titre de l’année 2002.
Jusqu’au 31 décembre 2001, le double affichage en euros du montant des retraites est indiqué sur la notification du montant de la retraite.
Après le 1er janvier 2002, les régimes
de retraites sont favorables à la suppression du double affichage en
francs du montant des retraites liquidées en euros.
La CNAVTS coordonne le passage à l’euro des retraites par l’animation d’un groupe de travail regroupant la plupart des régimes pour les agriculteurs, notaires, mineurs, industriels commerçants, artisans… (y participent notamment la CCMSA, CRPCEN, CANSSM, ORGANIC, CANCAVA, ARRCO, UNEDIC, IRCANTEC, CRPN, CAVIMAC, AGIRC).
La CNAVTS s’est fixée trois objectifs :
- rassurer ses publics sur sa capacité à gérer le changement de monnaie ;
- faciliter le basculement en préparant et informant ses publics ;
- accompagner les retraités les plus fragiles ;
Ces axes sont déclinés sur quatre grandes phases
de communication :
- nouvelle sensibilisation des publics au cours du premier semestre 2001 ;
- première information généralisée au printemps - été 2001 ;
- 2ème information généralisée de septembre à décembre 2001 ;
- accompagnement des publics après le 1er janvier 2002.
Dans ce contexte, la CNAVTS a notamment :
- conduit un sondage en lien avec le CREDOC pour cerner la problématique du passage à l’euro des publics qu’elle sert ;
- construit en lien avec l’Institut national de la retraite active(INRAC) et le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie un kit de formation pour les aides à domicile, notamment l’élaboration dans ce cadre d’un cahier de comptes en euros, outil pragmatique " à compléter " par chacun pour construire son propre référentiel de consommation en euro ;
- établi un partenariat avec les banques et la Banque de France en vue de construire des messages adaptés à la clientèle " personnes âgées " des banques et de familiariser ses publics aux nouveaux billets et pièces ;
- effectué la livraison aux CRAM, CRAV, CGSS d’un kit de communication externe comprenant : un guide d’animation pour les réunions d’information avec transparents, la vidéo de la Banque de France présentant les pièces et les billets, les affiches, les affichettes et les dépliants issus du partenariat avec la Banque de France, le CDROM du cahier des comptes en euros.