L’assurance maladie du régime général comprend une caisse nationale (CNAMTS), 129 caisses primaires d’assurance maladie, 4 caisses générales de sécurité sociale dans les départements d’outre mer, 16 caisses régionales d’assurance maladie, 22 unions régionales de caisses d’assurance maladie et 13 unions de gestion des établissements de caisses d’assurance maladie ; elle couvre l’ensemble du territoire.
En 2000, l’assurance maladie a versé 94,4 milliards d’euros (619 milliards de francs) au titre de la couverture des risques maladie, maternité, accidents du travail, invalidité et décès.
Outre la CNAMTS, cette date de passage à l’euro est également retenue par la CAVIMAC (les cultes) et la CNSSM (les militaires).
Pour la CANAM (travailleurs indépendants), les organismes conventionnés basculent de manière échelonné sur les mois d’octobre et novembre 2001.
La MSA (agriculteurs) a entamé le passage à l’euro de ses caisses (77) ; leur passage est effectué selon un calendrier qui s’échelonne de juin 2001 au 17 décembre 2001.
Pour les assurés
Les décomptes adressés à l’assuré sur papier sont en euros ligne par ligne, le total est en double affichage franc. Cette option a été retenue par toutes les caisses. Une note explicative accompagnera chaque décompte.
Pour les professionnels de santé,
En entrée, les flux magnétiques sont acceptés en francs ou en euros.
En sortie, ils sont émis uniquement en euros.
Jusqu’au 1er octobre 2001, la MSA prévoit de convertir les flux en francs avant leur envoi pour les professionnels de santé.
A partir du 1er octobre, MSA, CNAMTS et CANAM émettent uniquement en euros.
Le double affichage franc apparaît sur la ligne " montant total " qui correspond au montant du virement sur le compte bancaire.
En interne, la CNAMTS a élaboré un CD-ROM d’auto-formation par métier pour les agents.
En externe :