Comité national de l'euro

Les prestations familiales

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) est à la tête d’un réseau de 125 Caisses d’Allocations Familiales.

En 2000, 30 milliards d’euros (198 milliards de francs) de prestations légales étaient versés à 10 millions d’allocataires.

Les prestations extra-légale (action sociale) représentent près de 2 milliards d’euros (13 milliards de francs).

Date du basculement : 1^er janvier 2002

La Caisse nationale des allocations familiales a décidé de procéder au passage à l’euro de l’ensemble des activités de la branche (caisse nationale et caisses locales d’allocations familiales) en même temps.

Le logiciel CRISTAL est adapté au passage à l’euro.

Déclaration de ressources

A partir du 1^er janvier 2002, les déclarations de ressources 2001 faites en 2002 le seront en euros. Les déclarations d’exercice antérieur dans le cas de demandes d’ouvertures de droits aux prestations familiales pourraient être faites en francs et être converties en euros par le modèle informatique ; il s’agit de déclarations pour lesquelles les allocataires se réfèrent à un avis d’imposition 2000 exclusivement en francs.

Double affichage

La branche famille a depuis le mois d’août 2001 un affichage détaillé en euros au verso des notifications de droits et paiements adressés aux allocataires. Les mêmes modalités sont retenues pour les créances.

A partir de janvier 2002, la CNAF ne procédera plus au double affichage euro/franc.

Communication

Des techniciens conseil en contact avec le public sont placés auprès des chefs de projet euro des caisses ;

un répertoire des relais locaux d’information permettant de réorienter les flux de demandes allocataires, mis à jour localement, a été mis en œuvre au cours du 2^ème trimestre 2001.

A l’égard des allocataires :

mise en œuvre d’affiches, de dépliants d’information générale, des services de communication électroniques avec pour objectif de sensibiliser et rassurer les publics ;

mise en place d’un dispositif national permettant à la CNAF mais également aux CAF d’avoir accès directement à l’information de la Banque de France pour rediffusion auprès des publics de toute l’information concernant les pièces et les billets ;

participation au dispositif national sous l’égide de la caisse des dépôts et consignations pour la formation des formateurs de relais sociaux en contact avec les publics en situation de précarité ;

insertion d’articles sur l’euro dans la lettre CAF, Vies de famille et encarts locaux ;

accompagnement de la notification de paiement, d’information sur les droits de l’allocataire en euros.