Le recouvrement des cotisations
Les URSSAF prélèvent 178 Milliards d’euro (1.167 Milliards de francs) de cotisations et contributions auprès de quelque 5.250.000 cotisants : entreprises, travailleurs indépendants, professionnels de la santé, employeurs de personnel de maison…
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) fédère le réseau des 106 URSSAF et des 7 centres régionaux informatiques (CERTI). Le réseau emploie 13.500 salariés.
En septembre 2000, l’URSSAF de La Rochelle a été le premier organisme de recouvrement à passer à l’euro. Entre cette date et la fin juin 2001, le passage à l’euro s’est effectué régulièrement, tous les mois ou bimestres, par groupes de caisses.
Le Centre national de traitement du chèque emploi - service à Saint-Étienne est passé à l’euro au 1er juillet 2001.
Le chèque emploi - service concerne 1,5 million de personnes et foyers, tant employeurs qu’employés.
Depuis le 1er juillet 2001, tous les documents adressés aux employeurs et aux salariés sont établis en euros avec en rappel la somme totale en francs.
Les chéquiers en francs pourront être utilisés jusqu’au 31 décembre 2001, à condition d’établir les chèques et les volets sociaux en francs.
Le calcul des cotisations
Depuis le 1er janvier 1999, par application de l’article L. 130-1 du code la sécurité sociale, les assiettes et les cotisations sont arrondies à l’euro le plus proche (article 29 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier).
Les déclarations de ressources
Elles sont faites en euros. Toutefois, l’ACOSS s’est mise en capacité de traiter les déclarations faites en francs dans le cadre des tolérances prévues par la réglementation.
Le double affichage
Jusqu’au 31 décembre 2001, le double affichage en francs du montant total des cotisations demeure.
A compter du 1er janvier 2002, il n’y a plus de double affichage.
Premier service public à basculer à l’euro, l’ACOSS a mis l’accent sur une communication externe en amont avec les partenaires et les cotisants.
Concernant le passage à l’euro du chèque emploi service, une notice d’information est diffusée à l’ensemble des employeurs qui adhèrent au dispositif ainsi qu’à leurs salariés. Parallèlement, un accueil téléphonique permet de répondre à toutes les questions des usagers sur la version euro du chèque emploi service.