Avant-propos

Note de situation historique

Ière partie : Analyse des besoins

I.1. La définition du besoin de l'acheteur public

I.2. Analyse fonctionnelle des besoins : esprit et définition de nomenclature choisie

I.3. Grille d'analyse fonctionnelle des besoins

IIème partie : L'accès aux ressources

II.1. Les conditions d'accès

II.1.1. Les conditions matérielles

II.1.1.1. La notion d'équipement multimédia

II.1.1.2. Le détail des équipements

II.1.1.3. La mise en réseau

II.1.1.4. Normes et standards

II.1.1.5. La maintenance

II.1.2. Les conditions logicielles

II.1.2.1. Les systèmes d'exploitation

II.1.2.2. Les progiciels

II.1.2.3. Les logiciels de micro-édition

II.1.2.4. Les logiciels documentaires

II.1.2.5. Les logiciels de génération de base de données

II.1.2.6.  Les logiciels libres

II.2. Les difficultés et restrictions d'accès

II.2.1. Les restrictions techniques

II.2.1.1. L'incompatibilité des matériels

II.2.1.2. La portabilité des logiciels

II.2.1.3. Les formats de fichiers

II.2.1.4. La recherche de l'information

II.2.2. Les restrictions réglementaires et sécuritaires

II.2.2.1. Les règles administratives

II.2.2.2. Les précautions sécuritaires

II.2.3. Les contraintes juridiques

II.2.4. Les contraintes financières

IIIème partie : Aspects juridiques et réglementaires

III.1. L'application des règles du droit d'auteur

III.1.1. Les oeuvres

III.1.2. Les prérogatives de l'auteur

III.1.3. Les limitations à l'emprise du droit des auteurs

III.2. Les règles particulières à l'internet

III.2.1. Le cadre légal

III.2.2. Les règles civiles

III.2.3. Le domaine pénal

III.2.4. Secret des correspondances

III.2.5. La protection des données à caractère personnel

III.2.6. La responsabilité des acteurs de l'Internet

III.2.7. Le cadre contractuel

IVème partie : La passation des marchés

IV.1. L'évaluation des coûts

IV.1.1. La documentation en ligne : un coût délicat à évaluer

IV.1.2. Les CD-Roms et les autres supports physiques

IV.2. Les procédures de passation des marchés

IV.2.1. Les procédures possibles pour la passation des marchés d'acquisition de ressources numériques

IV.2.1.1. L'appel d'offres

IV.2.1.1.1. Appel d'offres ouvert

IV.2.1.1.2. Appel d'offres restreint

IV.2.1.2. Marché négocié

IV.2.1.3. Les marchés publics passés selon une procédure adaptée

IV.2.2. Cas particulier de la procédure de dialogue compétitif

IV.2.2.1. Les 2 cas de recours à la procédure de dialogue compétitif

IV.2.2.2. Le programme fonctionnel

IV.2.2.3. Les modalités de passation

IV.2.3. Formes possibles de marchés

IV.2.3.1. L'allotissement des marchés en matière de ressources numériques

IV.2.3.2. Les marchés fractionnés

IV.2.3.3. Groupements de commande (article 8 du Code des marchés publics)

IV.2.4. La sous-traitance

IV.2.4.1. La sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché

IV.2.4.2. L'acceptation des sous-traitants

IV.2.4.3. L'agrément des conditions de paiement des sous-traitants

IV.2.4.4. Les modalités de paiement du sous-traitant

IV.2.5. Les prix

IV.2.5.1. La fixation et la détermination détaillée des prix (articles 16 à 18 du Code des marchés publics)

IV.2.5.2. La révision, l'ajustement et l'actualisation

Annexe   1 : Application et expériences pilotes

Annexe   2 : Les supports

Annexe   3 : Les formats de fichiers

Annexe   4 : Réglementation française et européenne

Annexe   5 : Information sur l'environnement en matière de normalisation

Annexe   6 : Statistiques sur les ressources électroniques acquises par l'Education nationale dans l'Enseignement supérieur

Annexe   7 : Guide de choix et d'usage des logiciels libres pour les administrations

Annexe   8 : Exemple de Cahier des clauses particulières (CCP) pour l'achat de ressources numériques en ligne

Annexe   9 : Renseignements sur le GPEM/AB

Annexe 10 : Remerciements