Sommaire

GUIDE DE L'ACHETEUR PUBLIC DE PRODUITS GRAPHIQUES EN RELIEF A L'USAGE DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES - N°5730



SOMMAIRE

GUIDE DE l'ACHETEUR PUBLIC de produits en relief à l'usage des personnes déficientes visuelles proposé par le groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, d'équipement et fournitures de bureaux et établissements d'enseignement (GPEM/AB), adopté par la section technique de la commission centrale des marchés le 22 juin 2000.

PREAMBULE	VIII
AVERTISSEMENT	XII
1. LE PUBLIC DEFICIENT VISUEL ET LES PRODUITS GRAPHIQUES EN RELIEF
1.1. Le public déficient visuel	1
1.1.1. Les déficiences visuelles (DV) : cécité et malvoyance	1
1.1.2. Les personnes aveugles et malvoyantes	2
1.1.3. Compétences perspectives et compensations sensorielles	3
1.1.4. Représentations mentales et figurées	3
1.1.5. La lecture tactile des dessins	4
1.2. Le dessin en relief, outil de connaissance et usages	6
1.2.1. Le dessin en relief (DER), outil de connaissance	6
1.2.2. Le DER, outil de communication pour l'intégration sociale	6
1.2.3. Le DER, plaisir et partage de la lecture graphique	7
1.2.4. Les divers usagers des produits en relief	7
2. RECOMMANDATION : DEFINITION DES PRODUITS GRAPHIQUES EN RELIEF	8
2.1. Préliminaire	8
2.2. Analyse des besoins des usagers	9
2.2.1. Besoins communs à tous les usagers	9
2.2.2. Besoins spécifiques des usagers non-voyants	9
2.2.3. Besoins de l'entourage	10
2.2.4. Besoins des professionnels	10
2.3. Définition du besoin de l'acheteur public (état, collectivité locale, établissement public...)	11
2.3.1. Définir le besoin avec exactitude	11
2.3.2. Les principales étapes de la passation d'un marché de fourniture ou de prestation de services	11
2.3.3. Au regard de la nature du document et de la qualité exigée	11
2.3.4. Définir les documents justifiant le respect des exigences spécifiées	12
2.3.5. Critères de choix	12
2.4. Expression fonctionnelle des produits graphiques en relief	12
2.4.1. La fiche générale: arbre fonctionnel des produits graphiques en relief	13
2.4.2. Les fiches spécifiques	14
2.4.3. Expression fonctionnelle du besoin: mode d'emploi	15
2.4.4. Le cahier des charges fonctionnel	15
2.4.5. Conclusions	15
3. LES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS DE DOCUMENTATION GRAPHIQUE A L'USAGE DES DEFICIENTS VISUELS
3.1. les procédures de passation du marché lorsque l'acheteur n 'est pas en mesure de déterminer son besoin en matière de documentation graphique	29
3.1.1. Elaboration des documents de marché en interne	29
3.1.2. Appel d'offres pour un marché de définition prévu aux articles 108 et 314 du Code des marchés publics	29
3.2. les procédures particulières possibles	29
3.2.1. Allotissement du marché (articles 77et 274 du CMP)	29
3.2.2. Marché fractionné à bons de commande	30
3.2.3. Appel d'offres restreint	30
3.2.4. Appel d'offres sur performance	30
3.2.5. Marché négocié pour certains lots (A 104 et 308 du CMP)	30
3.3. Référence à la normalisation. Possibilité d'imposer des contraintes au titulaire du marché	31
3.4. Assurer une bonne maîtrise de la sous-traitance	31
3.4.1.La sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché	31
3.4.2.L'acceptation des sous-traitants	31
3.4.3. Agrément des conditions de paiement des contrats	31
3.4.4. Les modalités de paiement du sous-traitant	31
3.4.5. L'exigence d'un plan d'assurance de la qualité (PAQ)	31
3.5. Les prix	32
3.5.1. La fixation et la détermination détaillée des prix	32
3.5.2. La révision et l'actualisation	32
3.6. Propriété littéraire et artistique	33
3.6.1. Application des règles régissant la propriété littéraire et artistique	33
3.6.2 Le droit de marque	34
3.6.3. Le droit pénal	35
3.7. Contrôle sur les marchés de l'Etat	35
3.7.1. Contrôle de commissions spécialisées des marchés (CSM)	35
3.7.2. Contrôle financier	35
4. NORMES	35
5. BIBLIOGRAPHIE	39
6. GLOSSAIRE	41
7. ANNEXES TECHNIQUES	45
ANNEXE TECHNIQUE 1 : CONSEILS POUR LA REDACTION D'UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (1/2)	46
ANNEXE TECHNIQUE 1 : CONSEILS POUR LA REDACTION D'UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (2/2)
ANNEXE TECHNIQUE 2 : CAHIER DES CHARGES DES ASPECTS GRAPHIQUES SPECIFIQUES	59
I. LES TROIS NIVEAUX DE LECTURE	62
1. La lecture globale du document	62
2. La lecture « suivie » du document	62
3. Le déchiffrage graphique	63
II. LA LISIBILITE D'UN DOCUMENT EN RELIEF: UN PROBLEME DE COHERENCE	63
III. CRITERES RELATIFS AUX ELEMENTS GRAPHIQUES	64
1. Introduction	64
2. Les paramètres associés à la perception des textures	65
2.1. Tracés : profil, motif et épaisseur des traits	65
2.2. Recommandations relatives à l'emploi pertinent de traits différents	66
2.3. Surface : variables visuelles et tactiles	66
2.4. Variables associées à la surface	67
2.5. Recommandations relatives à l'emploi pertinent de trames différentes	70
2.6. Vides (ou blancs) de séparation des traces en relief	71
3. Les paramètres associés à la perception des formes	73
3.1. Paramètres géométriques du texte	73
3.2. Position relative texte/image dans une figure	75
3.3. Paramètres géométriques des tracés et des contours	76
3.4. Evaluation globale des paramètres géométriques	77
3.5. Cas particuliers des symboles	79
IV. CRITERES RELATIFS AUX CODES GRAPHIQUES	79
1. Introduction	79
2. Critères pour le choix de document de référence et le choix du code adapté	80
2.1. Similitude du code avec les données de la perception visuelle	81
2.2. Le degré de convention du code	81
2.3. Les possibilités de segmentation qu'offre le code	82
2.4. Abstraction des propriétés représentées par le code	83
2.5. Applications de l'analyse par critères	83
V. CRITERES RELATIFS A LA MISE EN PAGE	85
1. Introduction	86
2. Le choix du format	86
2.1. Format et temps de lecture	86
3. La composition de la page	87
4. Ordre de lecture et blocs de composition	88
4.1. Etablissement de la grille	88
4.2. Blocs spécifiques titres, légendes	89
5. Les marges	90
6. Mises en page particulières	91
6.1. Séquence d'images	91
6.2. Correspondance d'images	91
7. Seuils de passation relatifs aux marchés publics (en francs et en euros)	93
8. Pièces du dossier de consultation des entreprises	94
RENSEIGNEMENTS SUR LE GPEM/AB	94
REMERCIEMENTS	95