Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative aux suites du conseil ECOFIN du 6 décembre 2005.

Le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne a décidé le 6 décembre de tout mettre en œuvre pour faire aboutir rapidement la négociation sur les taux réduits de TVA. Cet objectif constitue une priorité politique de l'Europe, que la présidence britannique s'efforcera de traduire dans les faits d'ici à la fin de l'année.

Le Conseil des ministres des finances a également décidé un statu quo d'ici à la fin du mois de janvier 2006 pour permettre à tous les pays qui, à l'instar de la France, pratiquent déjà des taux de TVA réduits, de pouvoir continuer à le faire après la fin de cette année.

La France reste confiante dans la possibilité d'obtenir rapidement un accord équilibré à Bruxelles, portant à la fois sur la poursuite de l'application des taux réduits pour le bâtiment et les services à domicile et sur la possibilité de pratiquer des taux réduits pour la restauration.

Source : communication en conseil des ministres du 7 décembre 2005