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Mercredi 6 décembre 2006
Deuxième réunion du Conseil d’orientation des finances publiques
à Bercy

Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a présidé ce jour à Bercy la deuxième réunion du Conseil d’orientation des finances publiques en présence de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, de Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales et de Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes agées et aux personnes handicapées et à la famille.

Le Conseil a été créé ce printemps à la suite de la conférence nationale des finances publiques lors de janvier dernier, laquelle le Premier ministre a fixé les objectifs de retour à l’équilibre des comptes publics et d’un endettement sous 60 % du PIB d’ici 2010. Sa mission est d’organiser la concertation entre les acteurs et de préparer les recommandations de la conférence. Il associe ainsi l’ensemble des acteurs des finances publiques, l’État bien sûr, mais aussi les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ainsi que trois personnalités qualifiées.

Lors de cette deuxième réunion du Conseil, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à la commission des Finances à l’Assemblée nationale, qui a accepté d’être le premier rapporteur du Conseil, a présenté une première esquisse du rapport, bien accueillie, qui met notamment en relief les enjeux du vieillissement sur la soutenabilité de long terme des finances publiques, enjeux transversaux qui concernent l’ensemble des acteurs.

Concernant les finances des collectivités locales, Pierre Richard, président du directoire de Dexia banque, a fait un point d’étape sur la mission qui lui a été confiée sur la maîtrise et le pilotage de la dépense locale, et Jean-Pierre Jouyet, chef de l’Inspection des finances, a présenté les résultats de l’audit sur les dégrèvements d’impôts directs locaux. Avec le rapport attendu sur la fiscalité locale demandé par le Conseil économique et social, ces travaux serviront de base à la concertation entre l’État et les collectivités locales.

Enfin, Alain Lambert et Didier Migaud ont rappelé les principales conclusions de leur rapport sur la mise en œuvre de la LOLF et les évolutions possibles dans ce domaine. Le débat s’est engagé ensuite sur deux de ces pistes : la pluri annualité budgétaire et le rapprochement PLF-PLFSS. Thierry Breton a annoncé à ce sujet le lancement de deux missions d’Inspection dans le but d’éclairer le travail du Conseil.

L’ensemble de ces travaux va maintenant faire l’objet de compléments et d’amendements de la part des membres du Conseil, dans l’optique du rapport final présenté à la conférence nationale des finances publiques qui se réunira en début d’année prochaine.

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 07/12/2006