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Mardi 4 avril 2006
La France mobilisée contre la corruption

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a rendu publiques ses conclusions sur les mesures prises par la France pour lutter contre la corruption internationale, suite aux recommandations adressées à notre pays par cette organisation en 2004.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie se félicite du caractère très positif de ces conclusions. Le rapport de suivi souligne en effet que 12 des 13 recommandations faites à la France afin d’améliorer son dispositif ont été totalement satisfaites, une seule d’entre elles l’ayant été partiellement. Ce résultat est particulièrement exemplaire puisque la France est le seul pays, parmi les 36 Etats examinés par l’OCDE, à faire l’objet d’une appréciation aussi satisfaisante.

Ce résultat est la conclusion logique du très fort engagement des pouvoirs publics à combattre la corruption. La France a ainsi été le premier pays du G7 à ratifier en juillet dernier la convention des Nations Unies contre la corruption (dite convention de Mérida). Elle a également ratifié la Convention pénale du Conseil de l’Europe contre la corruption le 11 février 2005. Elle a par ailleurs transposé, le 4 juillet 2005, la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé.

Ces décisions s’intègrent dans une politique plus large de promotion de la transparence et de l’intégrité dans les transactions économiques et financières menée par la France. Les moyens d’enquête ont ainsi été renforcés avec la création d’une brigade centrale de lutte contre la corruption. De même, huit juridictions interrégionales spécialisées en matière économiques et financière, dotées de moyens supplémentaires, ont été mises en place. Enfin, le ministère de l’Economie et des Finances et de l’Industrie met en place un pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins qui se traduira notamment par une augmentation des moyens de TRACFIN.

Tous ces éléments montrent la détermination de la France à mettre en œuvre une politique efficace de lutte contre la corruption.

Contacts presse :01 53 18 41 35

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 04/04/2006