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09 novembre 2007 - Hervé Novelli a présidé la session de rentrée du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Sous la présidence de Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du commerce extérieur, le Conseil supérieur de la propriété industrielle (CSPI) a tenu sa réunion de rentrée le 9 novembre 2007 à Bercy. Cette réunion avait pour objet de définir le programme de travail pour l’année 2008.

Organe consultatif, le CSPI formule des avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre. Ces deux dernières années, les travaux du CSPI ont porté sur l’amélioration du brevet européen, en votant notamment une recommandation en faveur de la ratification de l’accord de Londres, et sur la spécialisation des juridictions pour le contentieux de la propriété industrielle.

Pour l’année 2008, les axes de réflexion du CSPI porteront sur quatre thèmes principaux :

• le projet de juridiction communautaire des brevets ;
• la formation dans le domaine de la propriété industrielle, auprès des spécialistes comme auprès des non spécialistes ;
• la valorisation des actifs immatériels ;
• le régime des inventions découvertes dans le cadre de l’entreprise par des salariés.

Contact :
Aurore Longuet, conseiller à la presse et à la communication
Téléphone : +33(0)1 53 18 46 35 - Télécopie : +33(0)1 53 18 44 38
Courriel : aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr

© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 09/11/2007

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