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11 septembre 2007 - Signature de la première convention pour la commercialisation du compte épargne codéveloppement

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, et Charles Milhaud, président du Groupe Caisse d’Épargne, ont signé ce jour le premier partenariat entre l’État et la Caisse d’Épargne pour la commercialisation des comptes épargne codéveloppement, destinés aux populations étrangères vivant en France. La Caisse d’Épargne est ainsi le premier établissement bancaire à être habilité, par convention avec l’État, à ouvrir de tels comptes.

Le compte épargne codéveloppement propose aux personnes ayant la nationalité d’un pays en voie de développement, et vivant en France, de pouvoir épargner en bénéficiant d’un avantage fiscal dès lors que les sommes sont réinvesties dans le pays d’origine.

Première banque à signer avec l’État la convention de commercialisation du nouveau compte épargne codéveloppement, la Caisse d’Épargne lancera son produit en début d’année prochaine. Elle renouvelle ainsi sa volonté de renforcer son engagement auprès de la population des migrants. Les clients étrangers de la Caisse d’Épargne bénéficieront d’un produit qui facilitera l’investissement immobilier (d’entreprise, commercial ou locatif) ou économique dans leur pays d’origine.

L’objectif de ces comptes est en effet de favoriser la constitution d’une épargne par les personnes concernées, tout en apportant une aide dans un projet de développement dans leur pays d’origine.

C’est dans cette optique que le compte est assorti d’un accompagnement fiscal dès lors que les retraits contribuent directement au financement d’opérations concourant au développementéconomique du pays.

Les banques qui peuvent le proposer doivent signer une convention avec l’État : c’est ce qu’a fait aujourd’hui la Caisse d’Épargne, première banque française à s’inscrire dans cette démarche d’épargne qui concerne, potentiellement, une population de 1,4 million de personnes.

Le compte peut être ouvert pour une durée allant de un à six ans, avec un versement initial de 50 €, afin de le rendre très accessible. Le plafond des dépôts est fixé à 50 000 €.

La rémunération est librement fixée par la banque.

Contacts presse :
CNCE : Anne-Sophie Jourdain - Tél. : 01 58 40 41 54
courriel : presse@cnce.caisse-epargne.fr
Cabinet de Christine Lagarde : Hélène Monard - Tél. : 01 53 18 41 35
Cabinet de Brice Hortefeux : Nadia Angers-Diébold - Tél. : 01 77 72 62 24

© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 12/09/2007

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