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22 février 2010 - Hervé NOVELLI mobilise les réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et lance un plan d'action pour mieux soutenir leur développement

Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a réuni le 22 février 2010 les acteurs de l’accompagnement des auto-entrepreneurs. Il a défini à cette occasion de nouvelles actions et orientations pour accompagner les auto-entrepreneurs quel que soit leur profil : création, gestion, développement.

Le succès du régime de l’auto-entrepreneur a conduit à l’émergence d’un très grand nombre de nouveaux créateurs d’entreprise qui doivent être informés et initiés à la gestion d’entreprise. Il est donc essentiel qu’ils puissent être accompagnés et conseillés aux différents stades d’évolution de leur auto-entreprise (création, gestion, passage à un régime fiscal de droit commun en cas de développement de l’activité, etc.).

Cette table ronde a permis de dresser un bilan de l’accompagnement en 2009 et des besoins des auto-entrepreneurs. Hervé Novelli félicite les différents acteurs pour leur réactivité face à la mise en place rapide du régime de l’auto-entrepreneur. L’offre d’information et d’accompagnement actuelle est riche et multiple.

Hervé Novelli a pu définir avec les acteurs les orientations 2010 pour l’accompagnement des auto-entrepreneurs selon trois axes :

1.Renforcer la coordination entre les différents acteurs de l’accompagnement

L’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE), via un comité Synergie réseau élargi assurera la coordination entre les différents acteurs de l’information et de l’accompagnement des auto-entrepreneurs. Elle mettra en place un plan d’action coordonné entre tous les acteurs en faveur de l’accompagnement et de l’information des auto-entrepreneurs.

2.Améliorer la qualité et la fiabilité de l’information

Une qualification de l’information et des sites d’information sera définie. Une mission de labellisation des sites d’information sera confiée au comité synergie réseau de l’APCE. La circulation de l’information entre les différents acteurs concernant les questions / réponses aux auto-entrepreneurs sera améliorée pour accroître leur fiabilité.

Le guide de l’auto-entrepreneur mis en place dès janvier 2009 a connu un réel succès tout au long de l’année 2009. Une nouvelle version de ce guide sera diffusée par les réseaux d’accompagnement et les centres de formalités des entreprises dès le mois d’avril. Outre des informations règlementaires détaillées, il contiendra un jeu complet de questions/réponses et un annuaire des contacts et des réseaux d’accompagnement.

3.Développer l’accueil et l’accompagnement individualisé

3.1. Au sein de chaque organisation, une offre de services modulaires, clairement identifiée pour les auto-entrepreneurs, tenant compte des trois grands profils identifiés (démarrage, suivi d’activité, développement) sera définie. Un module d’accompagnement spécifique sera développé d’ici au moins d’avril prochain par les réseaux pour accompagner les auto-entrepreneurs franchissant les seuils de chiffre d’affaire du régime de l’auto-entrepreneur et amenés à changer de régime fiscal et social. Concernant l''auto-entrepreneur, l''APCE mettra à disposition des ressources et des contenus d''information libres de droit.

3.2. Les réseaux d’accompagnement identifieront des référents auto-entrepreneurs. L’animation de ces référents sera confiée au comité Synergie réseau de l’APCE.

3.3. Un jeu pédagogique à destination des auto-entrepreneurs (serious game) sera mis en ligne le 1er mars prochain. Il propose à l’auto-entrepreneur d’évoluer dans un environnement économique de plus en plus complexe, mais aussi un environnement concurrentiel plus riche, où il pourra comparer son score avec celui d’autres joueurs, et prendre l’étoffe d’un vrai chef d’entreprise. Ce jeu pédagogique  offrira un moyen de se tester, d’évaluer ses compétences, de vérifier l’acquisition des réflexes attendus en tant qu’entrepreneur.


4.Renforcer l’accès à la formation des auto-entrepreneurs

L’accès à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs sera par ailleurs renforcé, et des moyens spécifiques seront consacrés dès cette année à cette fin.

*

Hervé NOVELLI a salué l’implication des différents acteurs pour la définition coordonnée de ces orientations et la mise en place de plans d’action communs. Il réunira périodiquement les réseaux d’accompagnement afin de suivre les progrès réalisés.

A cette occasion, il a rappelé le succès considérable du régime de l’auto-entrepreneur, qui compte au 1er février 342 000 inscrits. En ce qui concerne le chiffre d’affaire déclaré, il s’élève, selon les données provisoires de l’ACOSS, à 816 millions d’euros pour les seuls inscrits avant le 1er octobre 2009. L’objectif de 1 milliard d’euros pour l’ensemble des inscrits en 2009 devrait donc être atteint. Le chiffre d''affaires moyen par auto-entrepreneur ayant effectué une déclaration de chiffre d’affaire est d’un peu plus de 3 700 euros par trimestre.

Par ailleurs, comme Hervé NOVELLI l’avait annoncé, une évaluation de l’impact du régime de l’auto-entrepreneur après une année d’existence sera confiée à un cabinet indépendant. Un comité de pilotage composé de représentants des organisations intéressées sera installé dans la première quinzaine de mars pour suivre ces travaux d’évaluation.

Hervé NOVELLI a enfin fait part de sa détermination à lutter contre les pratiques trompeuses dont sont victimes certains auto-entrepreneurs : sites exigeant un paiement pour effectuer la déclaration d’auto-entrepreneur alors que celle-ci est gratuite, inscription payante sur des annuaires ou encore affiliation à des régimes de retraite supplémentaire présentées de façon trompeuse comme étant obligatoires. A la demande d’Hervé NOVELLI, la DGCCRF a lancé une enquête sur ces pratiques, qui donneront lieu à des poursuites dès lors que leur caractère illicite serait avéré.


Contact presse : Aurore LONGUET : (0)1 53 18 46 35 – aurore.longuet@cabinets.finances.gouv.fr

© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 22/02/2010

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