Outils
10 septembre 2009 - François d'AUBERT nommé président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives du forum global de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'information
La France est à la pointe du combat du G20 contre les juridictions non coopératives en matières fiscales.
Elle a encouragé le renforcement de l’enceinte chargée de mettre en œuvre une discipline multilatérale des États dans le domaine fiscal. À la réunion de Mexico des 1er et 2 septembre derniers, le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d''information s’est doté d’une nouvelle gouvernance. Il désormais près de 90 États qui adhèrent à un ensemble de principes en matière fiscale et acceptent de se soumettre régulièrement au jugement de leurs pairs.
Elu à la présidence du comité d’évaluation, François d’Aubert * aura la lourde charge de mettre en place puis de conduire ce processus de surveillance continue, permettant de s’assurer que les engagements pris par certaines juridictions se traduisent dans les faits.
Cette nomination témoigne de l’engagement de la France et du rôle décisif qu’elle est appelée à jouer au sein du Forum mondial renouvelé.
*En avril dernier, François d’Aubert a été nommé par le gouvernement français « délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs ». Il est chargé , à ce titre, de suivre la mise en œuvre des recommandations du G20 concernant les pratiques « non coopératives » de certains Etats, dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de l’argent ou le renforcement des contrôles prudentiels .
Contacts presse :
Cabinet de Christine Lagarde : Jean-Marc PLANTADE, Elisa GHIGO – 01 53 18 41 35
Presse Internationale : Bruno SILVESTRE – 01 53 18 41 35
Cabinet d’Éric Woerth : Eva QUICKERT-MENZEL, Aurélie HERZ, Daniel BALDAIA – 01 53 1
© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 10/09/2009
Statistique -
Abonnement -
Courrier
Copyright Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi 2009 - Mentions légales