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27 mai 2009 - Hervé Novelli et les présidents des réseaux de CFE ont signé aujourd'hui une convention de lancement du guichet unique de la création d'entreprises
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a signé aujourd’hui la convention de lancement du guichet unique de la création d’entreprises avec les responsables des centres de formalités des entreprises. Le guichet unique permettra à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne. Grâce au guichet unique, les entrepreneurs pourront, dès janvier 2010, accomplir en ligne les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité.
Pour simplifier la création d’entreprises et la rendre plus accessible, le Premier ministre a demandé le 9 décembre 2008 lors de la clôture des États généraux des chambres de commerce et d’industrie, la mise en place d’un portail internet unique de création d’entreprise dont la gestion sera assurée de façon partenariale.
Afin de répondre à la demande de François Fillon, Hervé Novelli a confié le 26 février dernier une mission de préfiguration à Eric Hayat, président du Groupement d’intérêt public « Modernisation des données sociales » et fondateur de Steria, société de services informatiques leader en Europe.
La mission de préfiguration, opérationnelle début mars, a rassemblé les réseaux professionnels de centres de formalités des entreprises (CFE) afin de dégager l’architecture d’un projet informatique complétant les applicatifs existants pour réaliser un outil commun au service des créateurs d’entreprises.
La convention de lancement du guichet unique a été signée par les présidents Jean-François Bernardin de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Alain Griset de l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Luc Guyau de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), Michel Jalenques du Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNG), Pierre Burban de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), ainsi que Philippe Mathot et Benoît Battistelli directeurs généraux de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) et de l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI)
Le projet vise à mettre en place un guichet unique électronique permettant aux créateurs d’entreprises :
– d’accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente pour ce qui concerne la création et l’exercice d’activités professionnelles ;
– d’identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d’autorisation ;
– d’effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d’autorisations, dans toutes ses composantes ;
– de suivre leurs dossiers avec un engagement de délai et de résultat des opérateurs.
Ce nouveau portail internet unique est destiné à l’ensemble des créateurs dans les activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services. Après l’expérience de l’auto-entrepreneur, c’est la première fois en France qu’un portail donnera la possibilité aux porteurs de projet de réaliser toutes les démarches de création et d’exercice d’une activité à partir d’un site internet unique.
Les réseaux de CFE ont signé le 27 mai avec l’État représenté par Hervé Novelli la convention de mise en place du Guichet unique de création d’entreprises. Les partenaires de l’État signataires de la convention ont constitué, dans ce but, une association de préfiguration responsable de la création du portail internet d’ici la fin de l’année. Cette association a aussi pour objet de préfigurer la structure de partenariat pérenne de type groupement d’intérêt qui sera capable de faire vivre le portail à compter du 1er janvier 2010.
Le portail ou guichet dématérialisé sera le pendant des guichets physiques uniques qui seront mis en œuvre par les CFE à partir du 1er janvier 2010. L’État et ses partenaires continuent ainsi à simplifier les formalités de création d’entreprises, à réduire les délais de traitement et à mettre progressivement toutes les démarches administratives en ligne.
Contact presse :
Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35
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