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25 mai 2009 - Hervé Novelli signera la convention relative au lancement du guichet unique de la création d'entreprise - mercredi 27 mai 2009
Hervé Novelli,
secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat,
des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
signera mercredi 27 mai 2009
la convention relative au lancement du guichet unique
de la création d’entreprise.
Il tiendra un point-presse à 9 h 30
au ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi
Hôtel des ministres – 7e étage
139 rue de Bercy, Paris 12e
Une association de préfiguration du guichet unique sera chargée de la mise en place du portail internet dédié à la création d’entreprises, qui assurera une double mission d’information et de guichet unique de formalités. Les entrepreneurs pourront, grâce à ce portail qui sera opérationnel dès janvier 2010, accomplir par Internet les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité simplement et de manière dématérialisée.
Sept organismes signeront le 27 mai 2009 avec l’État la convention de partenariat créant cette association de préfiguration : l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNG), l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Accréditations
Pour vous inscrire, merci de téléphoner au 01 53 18 33 80
Contacts presse :
Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 25/05/2009
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