Outils

31 mars 2009 - L'État souscrit à une deuxième tranche de fonds propres émis par BNPP

L’État, via la Société de prise de participation de l’État, souscrit ce jour 5,1 Md d’euros d’actions de préférence core tier one sans droits de vote, émises par BNP Paribas et correspondant :
– au remplacement des 2,55 Md d’euros de titres super subordonnés souscrits par l’État au titre de la 1^re tranche de renforcement des fonds propres des établissements bancaires et remboursés par BNPP ;
– à l’allocation de 2,55 Md d’euros supplémentaires au titre de la 2^e tranche de renforcement des fonds propres annoncée le 20 janvier 2009.

Ces actions de préférence seront rémunérées à un taux plancher de 7,65 % pour l’exercice 2009, puis croissant chaque année de 25 points de base jusqu’en 2014 où le taux plancher atteindra 8,90 %. Ce taux de rémunération pourra être plus élevé en fonction des dividendes distribués aux actionnaires ordinaires, dans la limite d’un taux plafond de 14,80 %.

Ces actions de préférence pourront être rachetées par BNPP à un prix tenant compte de l’évolution de son cours de bourse et plafonné par un pourcentage croissant dans le temps du montant actuel des actions de préférence.

Ces actions de préférence ne sont pas convertibles en actions ordinaires.

À l’occasion de cette opération, BNPP renouvelle ses engagements de financement de l’économie et son engagement de ne pas procéder à des rachats d’actions pendant la période de détention des actions de préférence par l’État, à l’exception des rachats permettant d’honorer ou de couvrir des programmes d’actionnariat salarié ainsi que les opérations de gestion courante du groupe.

Le directeur général de BNPP s’est par ailleurs engagé à mettre en œuvre le décret relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant du soutien de l’État, qui interdit notamment l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions.

Cette opération a été autorisée par la Commission européenne dans ses décisions du 28 janvier et du 24 mars 2009.

Contacts presse :
Cabinet de Christine LAGARDE - Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35
Presse internationale : Bruno SILVESTRE : 01 53 18 41 35

© Copyright ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 01/04/2009

Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Copyright Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi 2010 - Mentions légales